tribunal administratif de Marseille, d'une part, a rejeté sa demande dirigée contre la délibération n° 21 du 20 septembre 1990 par laquelle le conseil municipal d'Aubagne a approuvé la cession de parcelles

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2006 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les titres de recette des 7 septembre et 5 octobre 2004 émis par la trésorerie

ROLAND , INSPECTEUR CENTRAL DU TRESOR, XP... 230 YAOUNDE, LE AV...

Bernard X..., demeurant 4, square Debussy à Boulogne-sur-Mer, Mme Laurence Collas-Hurtrel demeurant 78, boulevard Gambetta à Boulogne-sur-Mer, Mme Pascale Humez, demeurant 21, rue Flahaut à Boulogne-sur-Mer

« équipement collectif » au sens de la déclaration d'utilité publique du 18 février 1979 et, à titre subsidiaire, qu'il n'appartient qu'au juge judiciaire, saisi de la demande de rétrocession des parcelles

Saint-Leu-la-Forêt, a annulé le jugement n° 0605171 du 12 juin 2009 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé le titre de perception émis le 18 octobre 2008 par le comptable de la trésorerie

RESULTE NOTAMMENT DE LEUR FREQUENCE ET DE LA BRIEVETE DU DELAI QUI S'EST ECOULE ENTRE LES ACQUISITIONS DE MAISONS ET LEUR REVENTE ; QUE LE CONTRIBUABLE A, D'AILLEURS, DES 1973 ET 1974, REVENDU UNE PARCELLE

Yvan G, Eric A, Nino B, Pascal D et David E tendant à l'indemnisation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de la nullité ou, à défaut, de l'absence de cause réelle et sérieuse de leur licenciement

Enfin, après avoir relevé que le château de Tressé disposait d'un parc composé de grands arbres ne permettant pas de vues vers le site éolien depuis la terrasse du château, elle a jugé que la vallée et