mémoire complémentaire enregistrés les 22 juillet et 23 novembre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la VILLE DE DOUAI, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier et 13 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE GARDONNE (Dordogne), représentée par son maire en exercice dûment

Vu la requête, en tierce opposition, enregistrée le 21 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE VALLAURIS, dûment représentée par son maire en exercice

complémentaire enregistrés les 9 décembre 1985 et 1er avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FRONTIGNAN, représentée par son maire en exercice, à ce dûment

. : Considérant qu'aux termes de l'article L. 67 du code électoral : "tout candidat ou son représentant dûment désigné a le droit de contrôler toutes les opérations du vote, du dépouillement des bulletins

par : 1°) l'UNION DEPARTEMENTALE VIE ET NATURE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, dont le siège est Maison des Jeunes et de la Culture Allée de Provence à Manosque (04100), représentée par son président dûment

administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 25 juillet 2002 du tribunal administratif de Paris refusant de faire droit à sa demande tendant à la décharge de la participation

complémentaire, enregistrés les 26 octobre 1998 et 26 février 1999 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DAUMESNIL-DIDEROT, dont le siège est ..., représentée par son gérant, dûment

enregistrés les 23 novembre 1985 et 9 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE FONTENAY-EN-PARISIS (Val d'Oise), représentée par son maire en exercice dûment

Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE DOMME (Dordogne), représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité

commission des sanctions de l'Agence française de lutte contre le dopage lui a infligé, pour une durée de deux ans à compter du 4 janvier 2020, la sanction de l'interdiction, en premier lieu, de participer

: 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Bastia a, d'une part, annulé deux arrêtés en date du 4 avril 2005 par lesquels le maire de Bastia a placé Mme Patricia

Vu la requête enregistrée le 15 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE ST LAURENT D'AIGOUZE (Gard), représentée par son maire dûment habilité à cet effet

le président de la formation de jugement, le rapporteur et le greffier d'audience ; que l'expédition de cet arrêt adressée à la SCI RENTLEX n'avait pas à comporter la signature des magistrats ayant participé

contentieux du Conseil d'Etat, la Ligue des droits de l'homme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2019-208 du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation

Bernard X... demeurant ..., à ce dûment autorisé par délibération du conseil d'administration en date du 20 septembre 1986, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décrets n°s 86-514, 86-516

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL -CFDT- dont le siège est ..., agissant poursuites et diligences de sa secrétaire générale dûment

mémoire complémentaire enregistrés les 12 septembre 2000 et 12 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SARREBOURG, représentée par son maire en exercice dûment