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173 résultats pour « Patrick GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008233633

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2005, présentée par Mme Hermine Félicité X, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Patrick

Source officielle

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CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090725

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:462141.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460348.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007980423

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Patrick X..., demeurant à La Broque (67130) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, le 15 juillet 1992, la demande présentée par M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006191

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

Patrick C, a annulé sa décision du 2 octobre 2003 supprimant le versement de la prime de fonctions informatiques à l'intéressé à compter du 1er août 2003, et lui a enjoint de verser à M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008235737

Admin. suprême

18 novembre 2005

18 novembre 2005

Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750756

Admin. suprême

20 janvier 1989

20 janvier 1989

X... et pour faute grave dans le cas de MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007740289

Admin. suprême

6 mars 1987

6 mars 1987

Patrick X..., M. Jean-Michel X... et M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008157648

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

Patrick X, demeurant ...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021697538

Admin. suprême

3 mars 2009

3 mars 2009

Patrick A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008015247

Admin. suprême

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018006671

Admin. suprême

28 juin 2007

28 juin 2007

Patrick C, demeurant ... ; M. Jack D, demeurant ... ; M. Gilbert E, demeurant ... ; M. Hervé F, demeurant ... ; M. Gilles G, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260533

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Patrick X, demeurant collège Alain, ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008044859

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Patrick X..., demeurant le Berlioz ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008124435

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

Patrick X... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007843933

Admin. suprême

4 juillet 1994

4 juillet 1994

Patrick X..., demeurant ... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631898

Admin. suprême

6 novembre 1991

6 novembre 1991

X... aurait prêté à un escroc notoire une somme aussi importante, dont la remise n'est même pas établie avec certitude, ou, à tout le moins, la grave imprudence dont il aurait fait preuve, celui-ci ne

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008245611

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

Guy-Patrick X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M. Pascal LAURENT, demeurant 6, rue de la Chapelle à Bohain, M.

Source officielle