Y... avait, une première fois saisi le tribunal administratif de Paris, et si, par suite, la décision prise le 24 janvier 1992 par ce tribunal d'autoriser M.

Patrick X..., demeurant ... d'Ornon à Pont de la Maye (33140) ; M.

Patrick J..., Mme Alexandra N..., M. Philippe D... et M. Francis A... ; M.

Patrick B... et de Mme Linaik X..., a ordonné le sursis à exécution de la délibération du 27 novembre 1992 par laquelle le conseil municipal de Lancieux a approuvé la révision du plan d'occupation des

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Patrick XW..., demeurant ..., M. Stéphane XZ..., demeurant ..., Mme Odette XH..., demeurant ..., M.

municipal de Nort-sur-Erdre (Loire-Atlantique) approuvant la création de la zone d'aménagement concertée (ZAC) dite nouvelle ZAC du Faubourg Saint-Georges et, d'autre part, au rejet de la demande de première

Patrick A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Patrick X..., demeurant ... ; M.

Patrick A, demeurant ... ; M.

instance, soit évoquer et statuer immédiatement sur la demande présentée en première instance.

Patrick X..., demeurant à La Broque (67130) ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, le 15 juillet 1992, la demande présentée par M.

administratif de Nice rejetant la demande des consorts X... tendant à ce que l'Etat et la commune de Tanneron soient déclarés solidairement responsables de la mort accidentelle par noyade de leur fils Patrick

Patrick Y..., la décision du 24 septembre 1996 par laquelle le conseil fédéral d'appel de cette fédération a suspendu M.

Patrick Y..., demeurant ... ; M Y... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 15 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé à la demande des époux X... le

B tant devant elle qu'en première instance en relevant, d'une part, que la circonstance que l'exploitation de M.

Patrick X..., - les conclusions de M.