l'ensemble des éléments versés au dossier que les principaux dirigeants des associations, l'imam de la mosquée et la personne qui animait alors l'école ont, selon le cas, justifié l'assassinat de Samuel Paty

attentats terroristes de janvier 2015 contre le journal Charlie Hebdo, menaces assorties de propos haineux à l'égard de la France, légitimant ces attentats ainsi que l'assassinat du professeur Samuel Paty

d'armes à feu, et, sur son téléphone et son ordinateur, des vidéogrammes montrant des crimes et sévices perpétrés par les membres de l'organisation de l'Etat islamique ou célébrant le meurtrier de Samuel Paty

code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : " La République française, reconnaissante envers les anciens combattants et victimes de la guerre qui ont assuré le salut de la patrie

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A qui n'est pas, dans la présente instance, la patrie perdante. D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du centre d'action sociale de la Ville de Paris est rejeté.

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autoriser, dans des conditions dérogatoires à celles fixées ci-dessus, le recours à la procédure d'amende forfaitaire lorsque des circonstances particulières le justifient, notamment l'organisation de rave party

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