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48 résultats pour « Pauline LOPES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030223873

Admin. suprême

11 février 2015

11 février 2015

avril 2000 ; Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 ; Vu le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982538

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Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

- le décret n°2009-1594 du 18 décembre 2009 ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025040986

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Crépin, le même jour, par deux arrêts de la même cour rendus sous les numéros 97PA01748 et 97PA01749 ; que toutefois, sur pourvoi du ministre de l'équipement, des transports et du logement, le Conseil

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471372.20241106

Admin. suprême

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A la suite d'un rapport de suivi environnemental transmis en mai 2020 à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Bourgogne, faisant état de cas de mortalité de

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041548965

Admin. suprême

7 février 2020

7 février 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007644321

Admin. suprême

21 mars 1973

21 mars 1973

- LOGEMENT. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - PRIMES ET PRETS A LA CONSTRUCTION. - PRIMES A LA CONSTRUCTION. - | ANNULATION DU REFUS DE RECONNAITRE DROIT AU BENEFICE DES PRIMES A LA

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007650188

Admin. suprême

28 juin 1974

28 juin 1974

. | - LOGEMENT. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - Autorisation de démolir [article 11 de la loi du 1er Septembre 1948] - Sursis à exécution - Conditions d'octroi. | - MONUMENTS ET

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647615

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

. | - LOGEMENT. - MESURES DESTINEES A PALLIER LA CRISE DU LOGEMENT. - Autorisation de démolir des immeubles d'habitation - Compétence - Préfet de Paris - Délégation de signature au directeur de l 'urbanisme

Résumé IA — à vérifier