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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000036800317
13 avril 2018
B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
CETAT:CETATEXT000036800319
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
CETAT:CETATEXT000036800320
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
CETAT:CETATEXT000036800322
C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin
CETAT:CETATEXT000036800323
antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe
CETAT:CETATEXT000036800325
CETAT:CETATEXT000036800328
CETAT:CETATEXT000036800329
CETAT:CETATEXT000036800330
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036586652
7 février 2018
A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin
CETAT:CETATEXT000036594220
B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
NOUVELLE LIGNE, dont le siège est 30, rue Principale à La Quinte (72550), l'ASSOCIATION DEFENSE DU PATRIMOINE MILESSOIS, dont le siège est La Mare à La Milesse (72650), l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU BOCAGE BALLEEN
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007893021
20 octobre 1995
Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du COMITE DE DEFENSE CONTRE L'AUTOROUTE A 64 et de Me Parmentier, avocat du ministre de l'aménagement du territoire, de
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019032240
18 juin 2008
Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A et de M.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448913.20211230
30 décembre 2021
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 11 décembre 2018, pris après avis de la commission de sécurité de l'arrondissement de Bayonne et après deux mises en demeure
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448013.20221214
14 décembre 2022
Pour annuler le permis litigieux, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu les moyens tirés de ce que plusieurs balcons excédaient la largeur maximale fixée par l'article UC 1 du plan local d'urbanisme
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...
CETAT:CETATEXT000021031828
2 septembre 2009
Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n° 318584 et 321715 de l'ASSOCIATION RESEAU D'ALERTE ET D'INTERVENTION POUR LES DROITS DE L'HOMME présentent
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007836888
17 décembre 1993
secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mai 1992 et 14 septembre 1992, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INFIRMIERS LIBERAUX (A.D.I.L.) , dont le siège social est 5, place du Jean de Ballou
ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327
27 mars 2023
personnels des forêts et de l'espace naturel, le syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, la communauté de communes du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure, la communauté de communes du Pays de Banon
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