CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

64 résultats pour « Philippe Balon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800317

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800319

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800320

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800322

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

C...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800323

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800325

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800328

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800329

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036800330

Admin. suprême

13 avril 2018

13 avril 2018

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theetten et Philippe Martin

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036586652

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036594220

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 avril 2003 de l'inspectrice du travail de Lens autorisant Maîtres Jérôme Theeten et Philippe Martin

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

NOUVELLE LIGNE, dont le siège est 30, rue Principale à La Quinte (72550), l'ASSOCIATION DEFENSE DU PATRIMOINE MILESSOIS, dont le siège est La Mare à La Milesse (72650), l'ASSOCIATION SAUVEGARDE DU BOCAGE BALLEEN

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007893021

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du COMITE DE DEFENSE CONTRE L'AUTOROUTE A 64 et de Me Parmentier, avocat du ministre de l'aménagement du territoire, de

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032240

Admin. suprême

18 juin 2008

18 juin 2008

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de Mme A et de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448913.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 11 décembre 2018, pris après avis de la commission de sécurité de l'arrondissement de Bayonne et après deux mises en demeure

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448013.20221214

Admin. suprême

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Pour annuler le permis litigieux, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu les moyens tirés de ce que plusieurs balcons excédaient la largeur maximale fixée par l'article UC 1 du plan local d'urbanisme

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031828

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Jean-Philippe Thiellay, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n° 318584 et 321715 de l'ASSOCIATION RESEAU D'ALERTE ET D'INTERVENTION POUR LES DROITS DE L'HOMME présentent

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007836888

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 21 mai 1992 et 14 septembre 1992, présentés pour l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INFIRMIERS LIBERAUX (A.D.I.L.) , dont le siège social est 5, place du Jean de Ballou

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450135.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

personnels des forêts et de l'espace naturel, le syndicat mixte du parc naturel régional du Lubéron, la communauté de communes du Pays de Forcalquier - Montagne de Lure, la communauté de communes du Pays de Banon

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.