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47 résultats pour « Philippe PASCOT »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:473708.20250430

Admin. suprême

30 avril 2025

30 avril 2025

troisième lieu, aux termes de l'article 14 de l'arrêté attaqué : " Tout résultat d'analyse d'un laboratoire agréé ou reconnu portant sur des prélèvements effectués dans un lieu d'élevage à l'exception du parcours

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025631976

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SA SUD RADIO SERVICES, de la SCP Boutet, avocat de la société Chérie FM Réseau et de la société NRJ Réseau et de la

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495220.20240725

Admin. suprême

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459219.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

été exclue de l'emprise des travaux, ainsi qu'une friche et une partie des fourrés situées respectivement à Gonesse et au Mesnil-Amelot qui ont été préservées par le choix, pour la première, d'un parcours

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457232.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Entre le 26 mai et le 24 juillet 2015, ont été identifiées quarante-neuf séquences, réparties sur vingt journées, lors desquelles le gestionnaire d'Amundi AM passait successivement un ordre agressif d'achat

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461194.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

ressources humaines, aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations, aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

de l'arrêté attaqué que les tirs de défense ne peuvent être mis en œuvre que dans les territoires soumis à la prédation du loup, à proximité du troupeau concerné et sur les pâturages, surfaces et parcours

Source officielle

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