Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet 1985 et 1er août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

HOSPITALISE A L'HOPITAL PHILIPPE PINEL POUR DEPRESSION NERVEUSE ; 2° CONDAMNE L'HOPITAL DEPARTEMENTAL PHILIPPE PINEL A LUI VERSER LA SOMME DE 1.426 F AU TITRE DE FRAIS D'INHUMATION, 20.000 F AU TITRE

Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Philippe présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions présentées par M. B devant le Conseil d'Etat et la cour administrative d'appel sont rejetées. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Mario X..., demeurant 94 Mare Longue à Saint-Philippe (97442) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 juin 1987, présentée par M. Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 30 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe X, demeurant ... ; M.

Philippe X... hors-convention pour une durée d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 11 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai 1987 et 28 septembre 1987, présentés pour la SOCIETE PHILIP MORRIS BELGIUM S.A

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 27 mai 1987 et 28 septembre 1987, présentés pour la SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à la société pharmacie Labarre, à Me Philippe Urbain et au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Philippe X qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la COMMUNE DE FRIVILLE-ESCARBOTIN demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; qu'il

Vu °1) sous le °n 71 799, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 août 1985 et 23 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Vu la requête sommaire enregistrée le 29 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Philippe X... et M. Olivier X..., demeurant ...

Philippe X... des condamnations prononcées à leur encontre ; Vu 2°), sous le numéro 118 239, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 juillet 1990, présentée pour l'ADMINISTRATION

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 juillet et 20 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Philippe A, demeurant ... et M.

Vu la requête, enregistrée le 1er août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.