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9 466 résultats pour « Phillips »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028908382

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 9 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Philips France, dont le siège est 33

Source officielle

Page 3 sur 474

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CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:452656.20220628

Admin. suprême

28 juin 2022

28 juin 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions du pourvoi de la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007688578

Admin. suprême

21 mars 1980

21 mars 1980

PHILIPPE Z...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839324

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

Saint-Philippe ; M. Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 mai 1992 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, à la demande de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007837577

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Philippe Z... à se substituer à la COMMUNE DE RENNES-LES-BAINS afin de déposer plainte avec constitution de partie civile contre M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SOUS-SECTION

CETAT:CETATEXT000007860148

Admin. suprême

14 février 1996

14 février 1996

Philippe X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008126560

Admin. suprême

25 avril 2003

25 avril 2003

Philippe X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027620186

Admin. suprême

27 juin 2013

27 juin 2013

A...et à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la commune de Saint-Philippe ; 1.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632513

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Philippe Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007717864

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

Philippe X..., père du requérant, la mère de celui-ci a pris la direction de l'entreprise de boulangerie-pâtisserie sise ... ; que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838509

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Philippe X... hors-convention pour une durée d'un mois ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178730

Admin. suprême

2 juin 2004

2 juin 2004

Philippe X la somme de 4000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007722995

Admin. suprême

9 novembre 1987

9 novembre 1987

Jean-Philippe X..., demeurant ... sur Orge 91390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 19 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Nantes a, sur le recours du

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037675244

Admin. suprême

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Vu la procédure suivante : La société Philippe Vediaud Publicité a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le contrat conclu le 26 juillet 2012 entre la commune d'Eysines et la société

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007724464

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Philippe X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 13 juin 1985, du tribunal administratif de Nantes, annulant l'arrêté du maire de Beauvoir-sur-Mer en date du

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989702

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Philippe F, à M. Gilles S, à M. Jean-Jacques R, à Mme Marie-Claire R, à M. David H, à Mme Sylvie G, à Mme Evelyne I, à Mme Agnès P, à M. Stéphane P, à M. Jean-Philippe C, à M. Patrick O, à M.

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023038924

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

Philippe A, demeurant ... et M. Christophe A, demeurant ... ; MM.

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030296245

Admin. suprême

27 février 2015

27 février 2015

D...A..., avait été incluse dans le périmètre de l'association syndicale autorisée Saint-Philippe au nom de M.

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834336

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

Philippe X... a jugé que la responsabilité de la société Gallozzi et de M.

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CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489233.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 et 20 novembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Philips France Commercial demande

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