Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du sport ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes en service extraordinaire

relatifs au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra

S..., à Mme Piera B..., à M. N..., à Mme R..., à MM. Z..., Y..., G..., J..., à Mmes F... X..., O... M..., Garat, à MM. Q..., K..., à Mme T... Gautier, à MM.

présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, régulièrement représentée par son président en exercice, dont le siège est Hôpital Sainte-Anne, Pavillon Piera

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra Mery, maîtresse des requêtes

l'homme et des libertés fondamentales ; - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra

"MAISONS DOMOS TOLOSANES", ayant son siège social à Pibrac (31490), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Toulouse, statuant

rejeté leurs demandes tendant au sursis à l'exécution des arrêtés municipaux des 22 décembre 1986, 10 décembre 1987, 17 mars 1988 et 16 août 1988 par lesquels le maire de Tignes, a accordé à la société Pieralp

complémentaire, enregistrés les 8 juin et 8 octobre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME SERVEC, dont le siège social est ..., représentée par Maître Pierrat

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE (APSR), dont le siège est situé à l'hôpital Sainte-Anne, pavillon Piera

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Piera X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE, dont le siège social est Hôpital SainteAnne, Pavillon Piera

de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pierra

du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel la préfète des Vosges a ordonné la fermeture administrative de l'établissement qu'il exploite sous l'enseigne " Le Pierraco

ROUTE FAIT L'OBJET D'UNE SURVEILLANCE PARTICULIERE DE LA PART D'AGENTS DES PONTS ET CHAUSSEES ET QUE DES PANNEAUX SONT APPOSES LORSQUE LES CIRCONSTANCES ATMOSPHERIQUES LAISSENT PRESAGER DES CHUTES DE PIERRES

administratif de Toulouse de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Pibrac

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION D'ACCUEIL AUX MEDECINS ET PERSONNELS DE SANTE REFUGIES EN FRANCE (APSR), dont le siège est à l'hôpital Sainte-Anne, Pavillon Piera