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2 525 résultats pour « Pierre ANDRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008211495

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

; 2°) de rejeter la demande présentée par Mlle Y... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et

Source officielle

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008213025

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 septembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Samia A épouse B ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008172765

Admin. suprême

27 février 2004

27 février 2004

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122251

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Mustapha X... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008144408

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470039.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A et Pierre-André B, à parts égales. Le 12 décembre 2008, les intéressés ont créé la société de droit luxembourgeois Holdem dont ils détenaient chacun la moitié du capital de 31 000 euros.

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008094571

Admin. suprême

31 mai 2002

31 mai 2002

) ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008103440

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Djilali X... ainsi que la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces deux décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936254

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Jean-Pierre CA, demeurant ... ; M. Pierre Yves FW, demeurant ... ; M. Thomas CU, demeurant ... ; M. Patrick AW, demeurant ... ; Mme Clarisse ED, demeurant ... ; M. André CV, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007922373

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

ET ANDREE X... ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la SOCIETE PIERRE ET ANDREE X... n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631514

Admin. suprême

22 janvier 1992

22 janvier 1992

PIERRE ET ANDRE, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022486916

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

Pierre-André KC, demeurant ..., M. Jean RX, demeurant ..., M. André ZN, demeurant ..., Mme Christiane AFM, demeurant ..., Mme Martine RR, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007643094

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

PIERRE ET JOSEPH-ANDRE ALLEGUENT QUE 49 ELECTEURS AURAIENT VOTE PAR CORRESPONDANCE, ET QUE DEUX BULLETINS DE VOTE AURAIENT DISPARU, 46 SUFFRAGES PAR CORRESPONDANCE AYANT ETE RETENUS APRES DEDUCTION

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

., André O..., demeurant ..., Jean-Pierre YO..., demeurant ..., Pedro YB..., demeurant ..., Jérôme ZZ..., demeurant ..., Louis X..., demeurant ..., Jean-Pierre YG..., demeurant ..., André XQ..., demeurant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007891649

Admin. suprême

30 octobre 1995

30 octobre 1995

Pierre C..., Bernard E..., Jacky C..., Louis G..., Michel B..., Claude J..., Albert N..., Pierre A..., André D..., I..., Christian F..., Jean X..., Claude H..., Robert K... et de Mmes Colette Y..., Sabine

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838197

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

André I..., M. Jean Y..., M. Michel Y..., M. Patrick G..., M. Jean-Pierre F..., M. André D..., M. Guy A..., M. Roland B..., Mme Marie-Claude E..., M. Roger Z..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007970612

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

André Pierre Z..., demeurant à Marbeuf (27110) ; Mme B... et M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000019590156

Admin. suprême

3 octobre 2008

3 octobre 2008

André-Pierre B, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735810

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

André Y..., tant en son nom personnel qu'en qualité de légataire universel de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665032

Admin. suprême

8 décembre 1978

8 décembre 1978

Jean-Pierre , Z... Alain , Z... André , B... Raymond et E...

Source officielle