A..., Henry, Z..., Bour, Cobbi et Mme Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 mars 1986 du Premier ministre par lequel M.

d'Etat : 1°) de déclarer illégale la " loi du pays " n° 2018-33 LP/AF du 15 novembre 2018 portant modification de la " loi du pays " n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule

du 15 juin 2005 en tant qu'elle a prononcé la suspension de la décision du président du syndicat intercommunal d'assainissement de La Courance du 23 février 2005 attribuant un contrat d'épandage des boues

A la somme de 5 000 euros au titre des dispositions l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ;

lequel le préfet du Gard a déclaré d'utilité publique la construction par la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole d'une station de traitement des eaux usées et d'une plate-forme de compostage de boues

ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en tant qu'elle autorise son licenciement économique et de la décision du 18 octobre 1989 rejetant son recours gracieux ; Vu les autres pièces

Gilbert demeurant à Fontaine-au-Pire Nord , ladite requête et ledit mémoire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1974 et 26 février 1975 et tendant à ce qu'il plaise

de 249 514,42 euros avec intérêts et capitalisation, en réparation des préjudices subis du fait du non respect des stipulations du marché ayant pour objet l'enlèvement et la valorisation agricole des boues

autonome de Marseille soit condamné à leur verser la somme de 725 000 F qu'elles ont versé à leur assurée, la société CITERNA à la suite de l'abordage survenu le 10 juillet 1979 dans la passe de Port de Bouc

ou la modification de l'article 1-6, du dernier alinéa de l'article 2-8 et du premier alinéa de l'article 2-11 du règlement intérieur élaboré par la Société Atochem pour son établissement de Port-de-Bouc-Fos

B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 dans la commune de Port-de-Bouc en vue de l'élection des conseillers

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

mai 2003 par lequel le préfet du département de l'Yonne a qualifié de projet d'intérêt général les travaux de reconstruction de la station d'épuration et d'installation d'une unité d'incinération des boues

Z..., A..., X..., Y..., LE BARS, LE BLOAS, AMOUREUX, DELAHAIE, SELLIN, BEDOLLA, PLANTEVIN, HUET DE GUERVILLE, LE BOUDER ET CLAYEYSSEN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 78-497

complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 avril 1983 et 17 août 1983, présentés pour M. et Mme Jean-Bernard Y..., demeurant "Les Mûriers", Plan Marseillais à Bouc-Bel-Air

B...à lui verser une somme de 500 499,06 euros en réparation des désordres affectant la rivière à bouées du centre aquatique, en second lieu, annulé l'article 3 du même jugement en tant qu'il a condamné

du 20 avril 1993 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté ses demandes de dérogation à la règle du repos des salariés le dimanche présentées pour ses magasins de Marseille-Prado, Port-de-Bouc