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Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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8 novembre 2010

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code monétaire et financier ; Vu l'ordonnance n° 2010-76 du 21

Source officielle

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

, 35 RUE LOUIS BLERIOT, LAMBERSART 3 BELLET YVES, 36 RUE BIR HAKEIM, LAMBERSART 4 BONICEL PIERRE, 11 RUE DU LUXEMBOURG, LAMBERSART 5 BRASSART PIERRE, 59 RUE DE PARIS, LAMBERSART 6 BOSSU

Source officielle

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008024411

Admin. suprême

29 juillet 2002

°) d'annuler les opérations électorales contestées ; 4°) de condamner l'Etat au versement de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007918698

Admin. suprême

30 décembre 1996

les frais d'expertise ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Etat devant le tribunal administratif de Marseille et condamner l'Etat à tous dépens y compris les frais d'expertise ; Vu les autres pièces

Source officielle

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006294

Admin. suprême

23 mai 2007

sous le n° 289579, la requête, enregistrée le 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DÉPARTEMENT DU NORD, dont le siège est Hôtel du département, 2, rue Jacquemars-Giélée

Source officielle

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008039721

Admin. suprême

11 juillet 2001

228606, la requête, enregistrée le 28 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT SUD ANPE RH NE-ALPES, dont le siège est ..., représenté par Mme Nathalie Jacquin

Source officielle