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43 résultats pour « Pierre LACROIX Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007839219

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

de l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de 24 mois, dont quatre mois avec sursis ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735766

Admin. suprême

18 mars 2020

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18 mars 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité instituant la Communauté européenne ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement n° 1191/69 du Conseil du 26 juin 1969,

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020220319

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

DES AVOCATS DU BARREAU DE NEVERS, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE RIOM, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE ROCHEFORT, de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SARREGUEMINES, de l'ORDRE DES AVOCATS

Source officielle