Jean-Pierre B..., demeurantà Lotagne, à Valence (26000) et M.

ATTAQUES N'ONT PAS ETE RAPPORTES ; QUE PAR SUITE LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE TOUSSUS-LE-NOBLE NE SONT PAS DEVENUES SANS OBJET ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES

soutiennent que la procédure d'enquête publique est entachée d'irrégularité, dans la mesure où le registre présenté au public dans la commune de La Gaubretière aurait été incomplet, il ressort des pièces

Fratacci, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de M. et Mme X... : Considérant que, par un arrêté du 13 juin 1988, le maire de Lambesc a accordé à M.

X... en qualité d'agent de police municipale ; Considérant qu'il ressort ainsi des pièces du dossier que le maire de Lambesc n'a pris aucune décision portant radiation de M.

X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Lambesc, - les conclusions de M.

le sous-préfet d'Aix-en-Provence a présenté auprès du maire de Lambesc le 11 mai 1994 un recours gracieux dirigé d'une part contre la délibération du conseil municipal de Lambesc en date du 29 mars 1994

attaqué, le tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions attaquées ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LAMBESC est rejetée.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le décret n° 67-671 du 22 juillet 1967 modifié ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 14 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Lambesc, représentée par son maire

B...verseront à la commune de Lambesc la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que M.

Article 2 : M. et Mme X... sont condamnés à verser la somme de 7 000 F à la commune de Lambesc et 4 812,78 F à M. Y... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 octobre 1988 et 13 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PETITPREZ ET LAMBAERE

(49070), la COMMUNE DE SAINT-LEGER-DES-BOIS, représentée par son maire, la COMMUNE DE SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE, représentée par son maire, la COMMUNE DE BEAUCOUZE, représentée par son maire et la COMMUNE

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré présentée le 16 janvier 2004 par le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE ; Vu la Constitution ; Vu le code général des collectivités territoriales

Czachor, Delavedova, Goursolas, Lambert, Lhoste et Miroski, conseillers municipaux, la délibération du conseil municipal d'Orcet en date du 18 décembre 1984 en tant qu'elle concerne l'adoption du budget