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66 résultats pour « Piro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028222110

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure Mme D...B..., épouseA..., demeurant ...à Pirae (98716), a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007837962

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

X..., demeurant B.P. 5137, Pirae, Tahiti (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007780723

Admin. suprême

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Quartier Pomare Face Pétillante à Pirae (Tahiti) (99987), agissant en sa qualité de président de l'ASSOCIATION TE POHUE IA METAI OTE HENUA - Hakahau - Ua Pou - Marquises, et tendant à ce que le Conseil

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835984

Admin. suprême

7 mai 1993

7 mai 1993

X..., demeurant Pirae ... (99987) Polynésie française ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007836634

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

Georges X..., demeurant au ..., Pirae, Ile de Tahiti, Polynésie française ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008122367

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Michel Y..., demeurant B.P. 52.327 à Pirae (98716) ; M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024942965

Admin. suprême

5 décembre 2011

5 décembre 2011

présentée pour la CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNE ENTREPRISES DE LA POLYNESIE FRANCAISE, dont le siège est BP 302 à Papeete (98713), la EURL AQUANET, dont le siège est servitude Boubée Pirae

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008076910

Admin. suprême

11 octobre 1999

11 octobre 1999

Vu 1°, sous le n° 194035, la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 9 février 1998, présentée par Mme Anne-Rose Y..., demeurant 48, résidence Saint Pirou, bât. 2 Raizet

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936176

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

A 4, rue des Frères Picco à Menton, alors que le conseil régional connaissait cette adresse à laquelle il avait envoyé les deux appels infructueux prévus par l'article 16 du décret du 15 octobre 1945 cité

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007915390

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

demeurant B.P. 1952 à Papeete (Polynésie française), tendant à la décharge de l'imposition à laquelle il a été assujetti au titre des centimes additionnels à l'impôt foncier dans les rôles de la commune de Pirae

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CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007990759

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Christian X..., demeurant à Pirae, ... ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008132516

Admin. suprême

16 avril 2003

16 avril 2003

Vu 1°), sous le n° 256002, la requête, enregistrée le 12 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le LYCEE POLYVALENT DU TAAONE, (98713 Pirae) et tendant à ce que le juge

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007682062

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

KALCK, à MM.Jacquin-Pentillon, F..., Portes, Z..., B..., X..., D..., Y..., Le Bellec, H..., C..., Maillet, Ousset, Palant, Massiot, Piron, Guilbot, Roux, Miguet, Guihal, Chabanol, Delabrousse, Cathala,

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CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008022612

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

Duro X..., demeurant à Pirae BP 50930 à Tahiti (Polynésie française) ; Vu la requête, enregistrée le 3 juin 1998 au greffe du tribunal administratif de Papeete, présentée par M. X... ; M.

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034940723

Admin. suprême

14 juin 2017

14 juin 2017

Le 28 juillet 2009, le bâtonnier de l'ordre des avocats de l'Aube a remis un chèque, correspondant aux loyers déconsignés, à la SCP Pilloe et Berton, huissiers de justice, qui, après imputation des frais

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008074523

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Jean PIRAS, demeurant au lieu-dit "Fontaine Saint-Jean" à Bonifacio (20169), M.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462120.20230208

Admin. suprême

8 février 2023

8 février 2023

vice-président ainsi que par l'imam de la mosquée et des prédicateurs, une conception de l'islam reposant sur la distinction entre les musulmans salafistes et les " mécréants français ", considérés comme " pires

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120218

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Joinville F..., demeurant Pirae, Vallée Nahoata à Papeete, M. Gilles L..., demeurant Papenoo, PK 14800, à Papeete et M. Yves A..., demeurant Papara, PK 35400, côté mer, à Papeete ; MM.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834745

Admin. suprême

27 avril 1994

27 avril 1994

Jean, PIRON ZH..., AT... Jean-Luc, QUINTANAR XI..., BI... Daniel, BO... Marc, BS... Claude, BK... Jacques, BM... de XG... Claude, BQ... Jacques, BL... Patrick, BN... Bernard, RUIZ BJ..., BR...

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CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262074

Admin. suprême

29 mars 2006

29 mars 2006

numéro 283916, la requête, enregistrée le 12 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur X... , représentant à l'assemblée de la Polynésie française, demeurant à Pirae

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