CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

51 résultats pour « Poignant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024662449

Admin. suprême

6 octobre 2011

6 octobre 2011

syndrome du canal carpien, dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie : Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

Page 3 sur 3

← Précédent

CETAT:CETATEXT000008177683

Admin. suprême

30 avril 2004

30 avril 2004

X, qui était âgé de quarante-deux ans à la date de l'accident, dont la main et le poignet droits ont dû être amputés et qui présente une incapacité permanente partielle de 48 % a supporté, du fait de cet

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181449

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

après révision pour aggravation, un taux d'invalidité porté à 100 % (+5) pour son syndrome subjectif des traumatisés du crâne venant s'ajouter aux taux, inchangés, de 40 % (+ 10) pour des blessures au poignet

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472198.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

du dossier soumis aux juges du fond que Mme C, épouse A, titulaire du grade de professeur des écoles de classe normale et directrice d'école à Charnècles, dans l'Isère, a contracté une tendinite du poignet

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008245312

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Libération à Arcachon (33120), représentée par son président en exercice Mme Mireille Guénée, l'ASSOCIATION CONSOMMATION, LOGEMENT ET CADRE DE VIE GIRONDE, dont le siège social est à la résidence Le Ponant

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:496552.20240809

Admin. suprême

9 août 2024

9 août 2024

A souffre de diabète et d'hypertension ainsi que de douleurs au poignet droit à la suite d'un accident du travail survenu le 10 février 2021, affections pour lesquelles il fait l'objet d'un suivi médical

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000034767570

Admin. suprême

7 décembre 2016

7 décembre 2016

B...ont permis de découvrir la photographie d'un individu présenté comme un " cheikh " assigné à résidence en Bretagne et pointant l'index vers le ciel, ainsi qu'une photographie, en provenance de M.E.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030988263

Admin. suprême

19 juin 2015

19 juin 2015

2 du décret attaqué, sont notamment classés en catégorie D " tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique dont : / - les armes non à feu camouflées ; / les poignards

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000032040170

Admin. suprême

9 février 2016

9 février 2016

, sans ambiguïté, des bannières et des oriflammes emblématiques de " l'Etat islamique au pays du Sham et en Irak " ainsi que celle d'un dessin satirique représentant un terroriste venant de Syrie poignarder

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:441001.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

stage effectué dans les fonctions de juge des enfants a fait l'objet, de la part des deux magistrats qui l'ont suivi, d'une appréciation négative détaillée, relevant notamment, parmi d'autres éléments pointant

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Au vu notamment des réponses au test de marché ayant remis en cause de manière précise les parts de marché retenues par les parties, qu'elles avaient évaluées entre 20 et 30 %, en pointant en particulier

Source officielle