AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662449
6 octobre 2011
6 octobre 2011
syndrome du canal carpien, dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie : Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d'extension du poignet
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
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CETAT:CETATEXT000008177683
30 avril 2004
30 avril 2004
X, qui était âgé de quarante-deux ans à la date de l'accident, dont la main et le poignet droits ont dû être amputés et qui présente une incapacité permanente partielle de 48 % a supporté, du fait de cet
Source officielle