la demande de l'association Comité de quartier de la Ville Auvray et de défense de l'environnement a annulé l'arrêté du 31 mai 1995 du préfet des Côtes d'Armor l'autorisant à exploiter un élevage porcin

délibération n° 116/CP du 26 mai 2003 ont confié à l'office de commercialisation et d'entreposage frigorifique l'exclusivité de l'importation en Nouvelle-Calédonie des viandes et abats des espèces bovines, porcines

; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi : Considérant que l'article 153-4 du règlement sanitaire départemental de l'Ariège dispose que les élevages autres que les élevages porcins

A leur imposait des soins sur poitrine découverte et que certaines soutiennent que le professionnel de santé a lui-même dégrafé leur soutien-gorge sans avoir obtenu ni même sollicité leur accord préalable

Nithibau Y..., élisant domicile au cabinet de Me X..., 3, place Poterne B.P. 90 à Annonay (07102) ; M.

aux coûts de transformation et d'incinération des animaux ; Considérant que si, en application de l'arrêté du 17 juillet 2006, la part que les abattoirs de la filière porcine

de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Leroy, Auditeur, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier

les mois restant à courir" ; Considérant que la société à responsabilité limitée "SOCIETE DES VIANDES DU MORBIHAN" (SOVIMOR), qui exerçait des activités d'abattage et de commercialisation de viande porcine

qui comprend à nouveau, outre les poissons, produits à base de poisson, crustacés, mollusques et autres produits de la pêche en mer ou en eau douce et les produits carnés bovins, les produits carnés porcins

suffisamment motivé, en se fondant sur des éléments circonstanciés qu'elle a souverainement appréciés comme probants, que l'association des trois blessures constatées affectant la tête, les mains et la poitrine

européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins

accompanant la mise en place de périmètres de protection et résultant d'interdictions de chasse, de pêche, de baignades, de plongées sous-marines et d'utilisation dans les exploitations agricoles de lisiers porcins

son licenciement ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que les agissements reprochés, soit le fait de ne pas s'être déplacé auprès d'une donneuse ayant signalé une douleur à la poitrine

Dominique X..., demeurant 3 place de la Poterne à Annonay (07102) ; M.

l'article 57 du traité instituant la Communauté européenne ; Considérant que si, en application de l'arrêté du 17 juillet 2006, la part que les abattoirs de la filière porcine

Kazi Y... 2, square de la Poterne à Massy (91300) ; M.

Le règlement des transactions portant sur des animaux vivants des espèces bovine, ovine, porcine, caprine, équine ou asine, ou issus des croisements de ces deux dernières espèces, ou portant sur les viandes

abattoir que dans les cas suivants : 1° Lorsque l'abattage doit être pratiqué d'urgence pour cause d'accident ( ...) 2° Lorsqu'une personne pratique l'abattage d'animaux des espèces caprine, ovine ou porcine

X, architecte, et à la société Hydro Géo ; que la société Socotec a été chargée du contrôle technique du chantier par contrat du 7 octobre 1994 ; que les sociétés Gondcaille et Pothier ont reçu respectivement