CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

56 résultats pour « Poujade »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454279.20220801

Admin. suprême

1 août 2022

1 août 2022

que sept bulletins de la liste " Union essentielle " auraient, à tort, été écartés à tort comme nuls à la suite d'instructions émises par les préfectures dans les communes de Mauguio (Hérault), du Poujol-sur-Orb

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007772081

Admin. suprême

30 novembre 1990

30 novembre 1990

que le droit au bénéfice de l'indemnité d'éloignement ne saurait être constitué au profit du fonctionnaire dont il est certain, au moment de son affectation dans un département d'outre-mer, qu'il ne pourra

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159079

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

. / Toutefois, lorsque le projet se trouve dans l'un des cas prévus à l'article R. 421-19, le demandeur est informé qu'il ne pourra bénéficier d'un permis tacite ; Considérant que, lorsque le projet faisant

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007188

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

. - NOTIFICATION DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX DÉPARTEMENTAUX - MENTION DE LA COUR RÉGIONALE AUPRÈS DE LAQUELLE IL POURRA ÊTRE RELEVÉ APPEL DU JUGEMENT - OBLIGATION D'INDIQUER L'ADRESSE DE CETTE COUR - ABSENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000024390109

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

garantir une utilisation de l'orgue par la commune conforme à ses besoins et une participation de l'affectataire ou du propriétaire de l'édifice, dont le montant soit proportionné à l'utilisation qu'il pourra

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029493987

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

maire du Pian Médoc a autorisé la société en nom collectif France Terre Aménagement à réaliser un lotissement de 31 lots dénommé " La Charmeraie " sur un terrain cadastré D n° 35p, situé au lieu-dit " Poujeau

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007814627

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

CARACTERE -Lettre par laquelle le ministre de l'économie et des finances demande à une société d'assurances de se mettre en règle avec des dispositions législatives, à la suite de quoi l'agrément sollicité pourra

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217460

Admin. suprême

11 avril 2005

11 avril 2005

VIGUEUR DE LA LOI À L'ÉGARD DE SITUATIONS DÉFINITIVEMENT CONSTITUÉES - ABSENCE [RJ1] - B) OBLIGATION D'INFORMER LE BÉNÉFICIAIRE DE L'AIDE SOCIALE, LORS DE L'OCTROI DE CETTE AIDE, QU'UNE TELLE ACTION POURRA

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621287

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

Poupard ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, d'une part, que, par acte enregistré le 3 août 1972, le gérant statutaire de la société "Sogrimo" avait donné mandat à M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007992413

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

août, pour les communes de la zone littorale à vocation touristique et balnéaire, dans lesquelles, selon la répartition de l'horaire hebdomadaire de travail, le jour de repos autre que le dimanche pourra

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621169

Admin. suprême

20 avril 1983

20 avril 1983

[2] Formes de la vérification de comptabilité - Obligation d'avertir le contribuable qu'il pourra se faire assister d'un conseil de son choix. | 19-04-02-01-06-01-02

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007954830

Admin. suprême

29 juillet 1997

29 juillet 1997

mois, tout enfant de moins de douze ans circulant de 23 heures à 6 heures sur le territoire de la partie urbaine de la commune sans être accompagné d'une personne majeure ou ayant autorité sur lui pourra

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633900

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

l'exclusion de fonctions d'une durée de trois mois non assortie du sursis s'exécutera au cours d'une période qui est désormais révolue, cette exécution, qui a été suspendue par le juge des référés, pourra

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034253745

Admin. suprême

16 mars 2017

16 mars 2017

30 septembre 1986, des mises en demeure, lorsqu'il apparaît, eu égard notamment aux déséquilibres déjà constatés et aux projets annoncés par les chaînes de radio et de télévision, que ce principe ne pourra

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007839337

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

dans le cours de la procédure d'examen de sa candidature à l'attribution d'une autorisation d'usage de fréquence pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne, qu'il ne pourra

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438686.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Grégoire Berthon, Julien Poulat, Louis Bullat, Gérard Comte, P E, Alexis Soquet, Jean-Charles Piani, Jean Sabardine, Emile Bétemps, Michel Cretallaz, Gabriel Lavy, Frédéric Vésin, Yves Mermaz, Alain Condevaux

Source officielle