Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai 2003 et 9 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCP POULAIN ET LE FUR ; la SCP POULAIN

Vu la procédure suivante : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. P A, M. D I, Mme N S, Mme Q J, M. B K, M. C L, M. M E, Mme T H, M. V, Mme F G, Mme R O et M.

LEROY et dirigées contre la délibération du conseil municipal de Pourcieux en date du 22 août 1984 et le surplus des conclusions de sa requête sont rejetés.

Vu la procédure suivante : L'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M. O... A..., M. D... H..., Mme M... H...-U..., Mme P... I..., M. B... J..., M.C... K..., M. L... E..., Mme Q... G..., M.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP Guy Loudmer et Hervé Poulain, dont le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat

Article 2 - L'indemnité représentative est due par la commune de Novion-Porcien à M. et Mme X... à compter du 22 août 1980.

.) / 7°) Au ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle

Lépinay invoque, devant le juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'urgence qui pourrait s'attacher à la suspension de l'exécution du refus du

septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'enquête publique conduite par le commissaire enquêteur relative à l'extension d'un élevage porcin

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Chaumont-Porcien, - les conclusions de M.

Sans préjudice de l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune (...), l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : - les élevages porcins

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pourciel et associés a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de

l'hypothèse particulière où, compte tenu du délai nécessaire pour mettre en place un dispositif de communication audiovisuelle ou pour organiser le déplacement du ou des magistrats concernés, il ne pourrait

André Y..., architecte, la société à responsabilité limitée établissements Michel Aubrun, la société anonyme des établissements Poulain et la société des anciens établissements Herbeau soient condamnés

de l'agriculture et de la pêche modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

concernant des titres relatifs à des créances non prescrites mais dont le recouvrement apparaît manifestement compromis à la date de prise de fonctions, en dépit des diligences auxquelles le comptable pourrait

Robert X... la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1971 à 1974 dans les rôles de la commune de Saint-Pourcain-sur-Sioule (

Robert F..., demeurant à Camprieux, commune de Saint-Sauveur des pourcils (30750) ; M. Fernand J..., demeurant à Camprieux, commune de Saint-Sauveur des pourcils (30750) ; M.