Bernard A ; - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la COMMUNE DE VALMEINIER et du SYNDICAT MIXTE DES ISLETTES

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2020, la société Groupe Bernard Hayot conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des sociétés requérantes la somme de 20 000 euros

Bernard A, l'exécution de l'arrêté du 15 juin 2005 du préfet de Maine-et-Loire autorisant la société requérante à exploiter à ciel ouvert, une carrière de roche massive et une unité de concassage criblage

Bernard, Jean-Paul et Jean-Pierre Cureau demandent l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 juin 2021 pour l'élection des membres du conseil régional des Pays de la Loire

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 29 avril 2024.

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUGOU et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la commune de Riez, -

Bernard A, demeurant ... ; M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Free mobile

Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Bernard X, secrétaire général ; le syndicat requérant demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution des dispositions du paragraphe III.1.3.12 de la note de service n° 2002

Bernard Pignerol, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bernard X, demeurant ... ; M.

Bernard Castanier, 9 bis rue des Prairies, à Paris (75020) ; Mlle A demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1121740/9 du 13 décembre 2011 par laquelle le juge des

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en

Par suite, la requérante, quand bien même elle ne s'était pas prévalue, en réponse à la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier à sa demande de première instance, du bénéfice des dispositions