DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET QUESTIONS COMMUNES. - CONVOCATION DE LA PREMIÈRE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - APPLICATION DU DÉLAI DE CINQ JOURS DE DROIT COMMUN (ART.

QUESTIONS GÉNÉRALES.

. | 19-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - QUESTIONS COMMUNES - Evaluation des valeurs locatives - Mise à jour périodique - Article 1517-I-1 du C.G.I.. | 19-03-021

135-05-01-03-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COOPERATION - ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE - QUESTIONS GENERALES - SYNDICATS DE COMMUNES - ORGANES -Comité du syndicat - Election du

dispositions font obstacle à ce que la modification des programmes prenne effet avant l'expiration de ce délai ; Considérant que les arrêtés attaqués en date du 1er juillet 2002 ont été publiés au Journal

01-03-01-02-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION - MOTIVATION OBLIGATOIRE - MOTIVATION OBLIGATOIRE EN VERTU DES ARTICLES

QUESTIONS COMMUNES.

01-03-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - QUESTIONS GENERALES -Expropriation d'utilité publique - Ouverture irrégulière de l'enquête

04 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX ORGANES ET AUX ORDRES PROFESSIONNELS -Ordre des architectes - Eligibilité aux élections professionnelles - Eligibilité des seules personnes à jour

QUESTIONS COMMUNES. VOIES DE RECOURS. - CASSATION - DÉLAI DE QUINZE JOURS POUR LA PRODUCTION DU MÉMOIRE COMPLÉMENTAIRE (ART. R. 611-23 DU CJA) - DÉLAI FRANC. | 54-05-04-03 PROCÉDURE. INCIDENTS.

19-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - EXEMPTIONS ET EXONERATIONS - Frais de livraison de journaux [Article 271-9 B - Rédaction applicable

INSUFFISANTE DE TRACEURS - IRRÉGULARITÉ RÉALISÉE AU PLUS TARD AU JOUR DES CONTRÔLES.

19-04-01-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - Questions concernant la preuve

JOURNAL OFFICIEL. - TABLEAU D'AVANCEMENT - DÉCLENCHEMENT DU DÉLAI DE RECOURS À L'ÉGARD DES AGENTS N'Y FIGURANT PAS [RJ1]. | 54-07-01-03-02-01 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.

PAR MOIS, CETTE INDEMNITE ETANT, EN CAS D'ABSENCE "FIXEE PROPORTIONNELLEMENT A LA PERIODE DE PRESENCE, LE DECOMPTE S'ETABLISSANT A UN DEUX CENT SOIXANTE DIXIEME DE L'INDEMNITE ANNUELLE POUR CHAQUE JOURNEE

01-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -Caractère substantiel ou non d'un vice de procédure - Expropriation pour cause

ELLE EST ADRESSEE AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX PAR ECRIT ET A DOMICILE TROIS JOURS FRANCS AU MOINS AVANT CELUI DE LA REUNION.

) ; qu'aux termes du 3 de l'article 38 du même code, également applicable aux sociétés en vertu de l'article 209 : (...) les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de