Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement public national des produits de l'agriculture

X... de lui fournir une quantité de 20 m3 d'eau par jour ; 2- rejette la demande présentée par M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; 1.

Derepas, Auditeur, - les observations de Me Vincent, avocat de l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES et de Me Blondel, avocat de la société anonyme Comptoir européen des céréales, - les conclusions

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de l'établissement public national des produits de l'agriculture

Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin

GIE OCEANE DES FARINES EXPORT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 décembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, sur la requête de l'ONIC, aux droits duquel vient

de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la CAISSE DE GESTION DES LICENCES VEGETALES et de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE DES SELECTIONNEURS OBTENTEURS VARIETES VEGETALES et de Me Vincent

contrats d'application étaient ensuite conclus, précisant notamment que le service rendu consistait à mettre un camion avec chauffeur à disposition du preneur afin de lui permettre de délivrer des quantités

Bordenave, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la SOCIETE BAYER-PHARMA, - les conclusions de Mlle Fombeur, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de

2008 du conseil municipal de la COMMUNE DES ANGLES, a décidé, par application des dispositions de l'article 23-2 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, de transmettre au Conseil d'Etat la question

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

ENGAGEE 21 000 HECTOLITRES DE VIN D'UNE VALEUR DE 2 000 000 F, LA SOCIETE DEFAILLANTE A ACCEPTE AMIABLEMENT D'INDEMNISER SON COCONTRACTANT DU PREJUDICE QU'IL AVAIT SUBI PAR LA REMISE D'UNE CERTAINE QUANTITE

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08PA03773 du 30 mai 2011 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris, sur appel de la société Sodiaal International, qui vient

2000 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2017-1082 du 24 mai 2017 ; - le décret n° 2017-1076 du 24 mai 2017 ; - l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif quantifié

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE SETUCAF et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Office national interprofessionnel des céréales

Séners, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de la SOCIETE GEMEF INDUSTRIE et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de l'Office national interprofessionnel des céréales,

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la société civile d'exploitation agricole Vignobles Laffourcade