Rahim et de Mme X... Rahim, - les conclusions de M.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 15 janvier 2007 le ministre de la défense a prononcé la radiation des listes du personnel navigant de M.

Il ressort de ce document que la décision de radiation a été envoyée à l'adresse de la société Ultravet et reçue le 13 juillet 2022.

Il ressort de ce document que la décision de radiation a été envoyée à l'adresse de la société Clinique vétérinaire des Bruyères et reçue le 31 janvier 2022.

industriels a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'ordonner à la communauté de communes de Rahin

de l'Ordre national des pharmaciens a rejeté son recours contre la décision du conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Provence-Côte d'Azur opposant un refus à sa demande tendant à ce que sa radiation

CETAT16-07-02-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Sapeurs-pompiers - Radiation des contrôles.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. (...)

NON AUX AGISSEMENTS AYANT ENTRAINE LA CONDAMNATION PENALE DONT FAIT ETAT LE REQUERANT ; QU'AINSI, LE MOYEN SUSVISE MANQUE EN FAIT ; - SUR LE MOYEN TIRE DU DEFAUT DE NOTIFICATION DE LA DECISION DE RADIATION

des cadres pour abandon de poste, ces mises en demeure ne l'informaient pas que cette radiation pouvait être mise en oeuvre sans qu'il bénéficie des garanties de la procédure disciplinaire ; qu'il suit

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, postérieurement à sa radiation des cadres par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 septembre 1961, M.

B contre la décision du 5 juillet 2019 du conseil régional de l'ordre des architectes d'Ile-de-France prononçant sa radiation administrative.

disciplinaire de première instance de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Ile-de-France en date du 14 mars 2008 rejetant sa demande tendant à être relevé de l'incapacité résultant de la sanction de la radiation

d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des arrêtés interministériels du 15 décembre 2009 en tant qu'ils portent radiation

, dont le siège est 7, avenue Gallieni à Gentilly (94250) ; la société BIOCODEX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel du 17 janvier 2006 portant radiation

Par une décision du 11 juillet 2017, le préfet de la région Picardie a rejeté la demande de radiation.

Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 10 mars 1989 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Poitiers statuant en référé a rejeté sa demande tendant à la radiation

LES DROITS DE PATENTE RESTENT DUS NONOBSTANT LA CESSATION JUSQUES ET Y COMPRIS LE MOIS AU COURS DUQUEL LE CERTIFICAT DE RADIATION EST PRESENTE.