finances et de la privatisation a fixé, pour la cession, à concurrence de 11 % du capital de la société nationale Elf-Aquitaine S.N.E.A. , des actions de cette société détenues par l'Entreprise de Recherces

Par l'arrêt attaqué, la cour a retenu que le renchérissement de la construction résultait non des seules nécessités constructives du site, mais de l'existence d'une faute de conception des maîtres d'oeuvre

déplacements des spectateurs de manière à éviter tout contact direct entre eux, n'est pas appropriée à l'encadrement de plusieurs centaines de supporters et constitue, dès lors, une circonstance renchérissant

somme de 20 000 F que celle-ci réclame au titre des frais irrépétibles ; qu'il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce de condamner la commune de Villars à verser à la SOCIETE "GROUPE DE RECHERCE

journalier résultant de l'arrêté attaqué, qui serait susceptible de donner lieu à des actions en récupération de la part des personnes hospitalisées depuis l'entrée en vigueur de cette hausse et ainsi de renchérir

1201053 du 8 avril 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France rejetant sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser une provision de 10 000 000 d'euros au titre du renchérissement

dispositions contestées, les requérants soutiennent que l'interdiction d'avoir désormais recours, pour le transport des pièces et métaux précieux, aux services peu onéreux de La Poste, entraîne un renchérissement

protégée peut être complété par un ou plusieurs noms de cépages, à l'exception des noms de cépage suivants : Aligoté, Altesse, Clairette, Gewurztraminer, Gringet, Jacquère, Mondeuse, Persan, Poulsard, Riesling

forfaitaire par jour et par hectolitre, comme suit : / (...) c) pour les moûts de raisins : / - qui ont été obtenus à partir de variétés de vignes autres que celles du type Sylvaner, Mueller-Thurgau ou Riesling

d'affaires de la société à la clôture en septembre de l'exercice 1993/1994 ; Considérant, toutefois, que le ministre fait valoir à bon droit que cette évolution ne résulte pas exclusivement du renchérissement

Si la société ENI soutient que la sanction pécuniaire, cumulée à l'annulation de ses CEE, a pour conséquence une grave déstabilisation du marché des CEE et un renchérissement de leurs prix, elle n'apporte

le 30 novembre 2012, font valoir que les atteintes aux zones humides et à la biodiversité ont été sous-évaluées lors des études préalables, ce qui devrait conduire à réaliser de nouvelles études renchérissant

d'urbanisme susceptible d'affecter la réglementation d'urbanisme dans un sens qui lui serait défavorable et que la décision litigieuse préjudicie gravement à ses intérêts financiers dans un contexte de renchérissement

d'urbanisme susceptible d'affecter la réglementation d'urbanisme dans un sens qui lui serait défavorable et que la décision litigieuse préjudicie gravement à ses intérêts financiers dans un contexte de renchérissement

mise en concurrence des deux entreprises qui, postérieurement à la date de la délibération attaquée, se sont vu attribuer la rénovation de l'usine d'incinération et du centre de tri des déchets, a renchéri

Considérant que, si les requérants soutiennent que l'application obligatoire de la convention collective du 19 janvier 2012 aura pour effet de renchérir brutalement le coût de production des films mettant

territoriales autorités organisatrices de mobilité de recourir à des autobus roulant au biogaz pour satisfaire les obligations résultant de l'article L. 224-8-2 du code de l'environnement aurait pour effet de renchérir

de monopole pour l'aide à la gestion de la paie, les prestataires nationaux et étrangers restant libres de proposer aux entreprises concernées leurs services, lesquels ne se trouvent pas non plus renchéris