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1 278 résultats pour « Renaux-Hemet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008137797

Admin. suprême

13 octobre 2003

13 octobre 2003

M'Hemed Ben Hamad A, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 3 sur 64

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724015

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Article 3 : Les frais d'expertise sont mis en totalité à la charge de la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DES APPLICATIONS DU FROID.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615998

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

DE LA SOCIETE RENA DES X...

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437458.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Poulet, Odent, avocat de la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2022, présentée par la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642915

Admin. suprême

15 avril 2015

15 avril 2015

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Stade Rennais Football Club a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la restitution des cotisations de taxe

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007701082

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Revaux, le 25 octobre 1978, aux abords d'un immeuble, appartenant à l'office requérant, situé à Roye Somme , et a ordonné avant dire droit une expertise médicale ; 2° rejette la demande présentée par

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:437451.20220131

Admin. suprême

31 janvier 2022

31 janvier 2022

Poulet, Odent, avocat de la SCI Boulevard Ernest Renan MTP ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 janvier 2022, présentée par Mme E.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007785574

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

68-02-04-03 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'INTERVENTION FONCIERE - LOTISSEMENTS - REALISATION DU LOTISSEMENT | 68-03-03-02-05 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808269

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Vu la procédure suivante : La société Régal des Iles a saisi le juge des référés du tribunal administratif de la Réunion d'une demande tendant, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal,

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025528943

Admin. suprême

14 mars 2012

14 mars 2012

Article 2 : La demande présentée par la SOCIETE SUD-EST REALISATIONS devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007694778

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 23 JUILLET 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA SOCIETE DE DECORATION ET REALISATIONS IMMOBILIERES, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021852512

Admin. suprême

8 février 2010

8 février 2010

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SOCIETE REALE MUTUA DI ASSICURAZIONI ; Considérant que la SOCIETE REALE MUTUA DI

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628445

Admin. suprême

27 juin 1990

27 juin 1990

Article 2 : Il est accordé à la société civile immobilière "RENAN X...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007892923

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

l'annulation de la décision du 20 avril 1988 par laquelle le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a rejeté sa demande d'autorisation de création d'un centre de transplantation rénale

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008140811

Admin. suprême

29 septembre 2003

29 septembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE, dont le siège est 57, rue de Villers à

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008015577

Admin. suprême

7 février 2001

7 février 2001

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 18 décembre 1998, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION D'UN GOLF PUBLIC

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729261

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 1er juillet 1983 et 25 octobre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme société d'ETUDES ET DE REALISATIONS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633115

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1985, présentée pour la SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION PORT DEAUVILLE, société à responsabilité limitée dont

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CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008496

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Alteagroup Real Estate SARL a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune d'Aubervilliers à lui verser

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007696878

Admin. suprême

7 février 1986

7 février 1986

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 août 1983 et 20 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION

Source officielle