tribunal correctionnel de Lyon, à trois mois d'emprisonnement assortis d'une interdiction du territoire français pendant trois ans, pour violence sur une personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion

Le 3 avril 2011, il a conduit un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, fait établi lors d'un contrôle à l'occasion duquel il a également commis des faits de rébellion.

personne dépositaire de l'autorité publique le 25 mars 2005, pour lesquels il a été condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement assortie d'une interdiction du territoire pendant trois ans, de rébellion

. : S., 12.387, 19 déc. 1980, Revillod et autres, p. 479 .

1° annule un jugement en date du 29 avril 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé un permis de construire un silo à céréales délivré le 15 mars 1982 à la société coopérative "Le Réveil

application des stipulations précitées, prétendre bénéficier du statut de réfugié, la Cour nationale du droit d'asile s'est fondée sur le fait qu'ayant exercé durant plusieurs années, au sein de la rébellion

A a commis, les 27 et 29 juillet 2004, des actes de rébellion puis de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours ; qu'il a commis, le 1er avril

X... soutient qu'il courrait des risques en cas de retour en Turquie car il réside dans une zone où la sécurité n'est pas garantie du fait de sa proximité de celles où sévit la rébellion kurde, ce moyen

lesquels il a été condamné à une peine d'amende ; qu'il a, en outre, commis, le 30 et 31 décembre 2012, des faits de violences et outrages sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, de rébellion

définies au 1 de l'article 1er doivent être implantés au sein d'une unité de gynécologie-obstétrique ; ils doivent comprendre au minimum un cabinet de consultation, un bloc opératoire, une salle de réveil

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est satisfaite dès lors que la fermeture administrative de son établissement pour une période de trente jours, incluant la soirée du réveillon, la prive

. a subi, le 25 novembre 1975, dans le service de chirurgie de l'Hôtel-Dieu à Marseille, une intervention consistant en l'opération d'une hernie discale et l'arthrodèse de deux vertèbres ; qu'à son réveil

dossier et principalement du rapport de l'expertise diligentée en exécution du jugement du tribunal administratif de Paris du 6 juillet 1990, que l'accident de travail du 11 août 1986 n'a entraîné qu'un réveil

C. a été conduit en salle de réveil où il a été victime d'un arrêt cardio-respiratoire vers 14 heures, avant de sombrer dans un coma profond ; que, transféré alors dans un autre établissement, il y est

posé en 1971 sur sa colonne vertébrale, afin de permettre ultérieurement la mise en oeuvre d'un nouveau traitement de sa scoliose ; qu'à la suite de la paralysie des membres inférieurs observée au réveil

janvier 1980, en tant qu'anesthésiste, à l'opération, effectuée par le chirurgien de la clinique Sainte-Marie de Chateaubriant, de Mlle Y..., atteinte d'une péritonite appendiculaire aïgue ; qu'après le réveil

X... étendu inanimé à même le sol de sa cellule ; qu'ils ont, selon leurs dires, vainement tenté de le réveiller et, après cet échec, se sont bornés à le replacer sur son matelas sans prendre aucune mesure

X a subi le 23 novembre 1993 à l'hôpital de la Timone à Marseille une intervention chirurgicale consistant en une réduction de la luxation d'une vertèbre ; qu'à son réveil il a présenté une tétraplégie