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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029413476
27 août 2014
27 août 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.A..., du syndicat Force ouvrière du groupement des moyens aériens
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512966
23 juillet 2010
23 juillet 2010
A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Villerville, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026141371
4 juillet 2012
4 juillet 2012
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484208.20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
trois jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du CROUS de Versailles la somme de 3 500 euros à verser à la SCP Thomas-Raquin
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886701
28 mars 2011
28 mars 2011
A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Luzarches, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115544
1 juin 2011
1 juin 2011
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024566374
15 septembre 2011
15 septembre 2011
février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Hemery, Thomas-Raquin
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615292
28 septembre 2011
28 septembre 2011
François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER, - les conclusions de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022877012
29 septembre 2010
29 septembre 2010
A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de l'université de Cergy-Pontoise, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007755403
30 mars 1990
30 mars 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Me X... pris en sa qualité de mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION "RADIO SOLIDARITE", - les conclusions de M.
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007795492
9 janvier 1991
9 janvier 1991
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. Albert Z... et de Me Guinard, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024615259
28 septembre 2011
28 septembre 2011
René A et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Monts, - les conclusions de M.
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024698697
21 octobre 2011
21 octobre 2011
justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nadia Bergouniou-Gournay, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513081
23 juillet 2010
23 juillet 2010
A et du SYNDICAT PROFESSIONNEL DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS, de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Paris et de la SCP Lyon-Caen
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027111132
14 février 2013
14 février 2013
Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de Mme A... et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Vandélicourt, - les conclusions de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027505205
3 juin 2013
3 juin 2013
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025386904
17 février 2012
17 février 2012
Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la SCI 14 RUE BOSQUET, de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025893517
16 mai 2012
16 mai 2012
Nicolas Labrune, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat du ministre de la culture et de la communication et de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de la société Copie France
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636548
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026024505
22 mai 2012
22 mai 2012
Raphaël Chambon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIEVRE, - les conclusions de M.
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