Richard B, demeurant ... ; M.

ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 au profit de la SCP Yves Richard

Richard Z... et Mlle Y..., annonce la production d'un mémoire complémentaire, ce mémoire a été déposé pour M. et Mme X... seuls ; qu'ainsi, M. et Mme B..., M. et Mme A..., M. Z..., M.

Richard X..., chirurgien-dentiste, et de la société Ergocrown les deux décisions, en date des 14 octobre 1985 et 20 janvier 1987, par lesquelles la commission du registre des métiers de la Moselle avait

Richard B, demeurant ... ; Me A et M.

"Etablissements Richard", - les conclusions de M.

Richard A, gardien de la paix de la police nationale, le tribunal administratif de Rouen s'est fondé sur ce que M.

B...; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour Me Ricard ; Vu l'ordonnance du 10 septembre 1817, notamment son article 13 modifié par le décret n° 2002-76 du 11 janvier 2002 ;

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 5 juin, 30 août, 13 novembre et 6 décembre 2023 et 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Richard X..., demeurant ... ; M.

Rémi Keller, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de la SOCIETE LABATUT RHONE-ALPES et à la SCP Richard, avocat de M.

Richard F..., demeurant ... ; M.

Richard A, élisant domicile chez Me Julien C au ...; M.

A CROUY-EN-THELLE OISE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 14 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS A REJETE LEURS PROTESTATIONS, DIRIGEES

RICHARD Z..., MLLE MADELEINE Z..., M. LOUIS Z..., M. JACQUES Z...

JeanRichard A, demeurant ... ; M.

Vu 1°, sous le n° 350436, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juin et 28 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Challancin

matérielle la décision n° 310418 du 29 mai 2009 par laquelle il a annulé l'arrêt du 28 juin 2007 de la cour administrative d'appel de Versailles, le jugement du 22 juin 2006 du tribunal administratif