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46 résultats pour « Rochette Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Jacqueline PEINTE, demeurant2, rue Lucien Gaulard à Melun (77000), Mme Josiane LECOUTEY, demeurant 16, allée des Houx à Dammarie-les-Lys (77190), Mme Nalina TIROU LUQUET, demeurant 12, avenue Armand de la Rochette

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018314379

Admin. suprême

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22 février 2008

22 février 2008

d'élu et réaliser toutes photocopies utiles ; que, dans ces conditions, le caractère contradictoire de la procédure n'a pas été méconnu ; Considérant, en troisième lieu, que la circonstance que l'expédition

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

XY..., domicilié qualité audit siège, exploitant : 1) le centre de bowling des Deux-Alpes, village ...) le centre de bowling des Deux-Alpes Venosc ; 24°) SARL LE ROCAEL CLUB, dont le siège est ..., agissant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007751736

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

l'abattage de la falaise : Considérant que le cahier des prescriptions spéciales prévoit, dans son article II.3, que les matériaux nécessaires aux travaux d'enrochement proviendront soit des déblais rocheux

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030750192

Admin. suprême

17 juin 2015

17 juin 2015

Considérant, en dernier lieu, que si une partie du terrain d'assiette est exposée à des risques de chutes de blocs, il ressort des pièces du dossier que les blocs rocheux dont la requérante fait état ne

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:459110.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

que le grand dauphin et le marsouin commun, des poissons amphihalins, comme l'esturgeon d'Europe, la lamproie marine ou l'alose feinte, différentes espèces d'oiseaux protégées, ainsi que des habitats rocheux

Source officielle