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46 résultats pour « Rondot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007629928

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

"Chesterfield Ronson Promotion" et à la fraction, avancée par cette dernière, pour son compte, d'une commission due à l'intermédiaire immobilier, auquel la location d'un immeuble lui appartenant avait

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:499617.20241226

Admin. suprême

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26 décembre 2024

26 décembre 2024

cinq mois, le 28 novembre 2022, il a encore fait l'objet de " signalisations " par le commissariat central de Nantes pour des faits, en date du 16 août 2023 et des 29 avril et 6 mai 2024, de vol à la roulotte

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008010496

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une délibération du 21 juillet 1986, le conseil municipal de Nîmes a concédé à la société anonyme Roblot le service extérieur des pompes funèbres

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822307

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

motif qu'elles ont des retombées économiques ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour que la 19ème rencontre internationale pour la paix a donné lieu à un ensemble de tables rondes

Source officielle
CE

3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033828560

Admin. suprême

5 décembre 2016

5 décembre 2016

. - DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE NET (ART. 38, 2 DU CGI) - ACTIF NET - APPLICATION DE LA JURISPRUDENCE SAS FONCIÈRE DU ROND-POINT [RJ1] - 1) APPLICABILITÉ DE LA RÈGLE D'INTANGIBILITÉ DU BILAN - CORRECTIONS

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822306

Admin. suprême

4 mai 2012

4 mai 2012

pas commis d'erreur de droit ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des pièces du dossier soumis à la cour que la 19ème rencontre internationale pour la paix a donné lieu à un ensemble de tables rondes

Source officielle