Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869526
8 juillet 2009
8 juillet 2009
qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur les conclusions tendant à l'annulation du décret n° 2008-514 en tant qu'il supprime les conseils de prud'hommes de Nogent-le-Rotrou
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042065795
29 juin 2020
29 juin 2020
produite par les sociétés requérantes, mettant en évidence que la proximité entre les aérogénérateurs favorise les phénomènes de turbulences au point qu'en deçà d'un périmètre inférieur à deux diamètres de rotor
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026448369
28 septembre 2012
28 septembre 2012
l'urbanisme doit être écarté ; qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la cour s'est fondée sur la dimension des éoliennes en cause, composées d'un mat d'une hauteur de cent mètres et d'un rotor
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000042606093
2 décembre 2020
2 décembre 2020
en bout de pale plus faible (207 mètres contre 216 mètres pour les éoliennes initialement envisagées), une hauteur en bas de pale légèrement plus élevée (40,2 mètre contre 36 mètres), un diamètre de rotor
Source officiellePage 3 sur 3