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48 résultats pour « Sabatini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008150615

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

société Micel, à la société Pichon, à la société Pinguely Haulotte, à la société Pompes funèbres Gay, à la société Raufoss, à la société Etablissements Richier, à la société Roforge, à la société Sabatier

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008021783

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Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Louis X..., professeur à l'université Paul Sabatier de Toulouse (31062) ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 29 mars 1999, présentée par M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259665

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

complémentaire, enregistrés les 31 octobre 2006 et 31 janvier 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ROUTE LOGISTIQUE TRANSPORTS, dont le siège est 26, rue Paul Sabatier

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008155711

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

Mimoun X, demeurant en Espagne et faisant élection de domicile au cabinet de Me Sabatier, 1 quai de Serbie, à Lyon (69009) ; M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007774336

Admin. suprême

1 octobre 1990

1 octobre 1990

Jack S..., demeurant villa "Chez Mamy", avenue Eugène Santini à La Ciotat (13600), Vu, 13°), sous le n° 77 195, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042115664

Admin. suprême

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A..., titulaire d'un diplôme de docteur en médecine obtenu en 1986 au Cameroun, d'un diplôme interuniversitaire de spécialité de pédiatrie délivré par l'université Paul Sabatier de Toulouse en 1993 et

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Jacques COMAS, Rue André Sabatier, Les Gruizards à Grigny (69520) ; - n° 93 622, présentée pour M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802642

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Quant aux parcelles de ce domaine situées au lieu-dit Pech Sabatier, elles sont situées sur un secteur concave et frais, au fonds argileux et présentent une ressource hydrique importante. 11.

Source officielle