Robert X..., demeurant Le Sayet à Saint-Bonnet de Chavagne (38840) ; M.

de Nice, sur le fondement de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution des sous-traités d'exploitation des lots n°s 3, 5/6, 7 et 8 de la plage artificielle des Sablettes

En outre, le juge des référés peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. 8.

reconnue par la société Zimmer GMBH, en est la cause principale et que la révision précoce de la prothèse en juin 2013 a conduit au constat d'une usure prématurée résultant de la stérilisation dans des sachets

X... a délibérément accompli son travail avec négligence sachant qu'il ne pouvait manquer d'en résulter des malfaçons et des pertes portant préjudice aux intérêts de l'entreprise ; que la demande de licenciement

comme ayant pu altérer la sincérité du scrutin ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 65 du code électoral : " ... le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant

France un permis de construire un parc de stationnement public en infrastructure de trois niveaux pour 430 places, place Fontana, quai Gordon Bennett et Promenade de la Mer, au droit de la plage des Sablettes

le tribunal administratif de Papeete ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'entre les deux tours de scrutin, des membres de la liste "Katahi'ia Mata'einaa" ont distribué à des électeurs ne sachant

Y..., demeurant à Sablet, Vaison la Romaine (84110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 30 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande

circonstances ne constituent pas une atteinte suffisamment grave aux intérêts de ces agents pour justifier que les décisions contestées soient suspendues dans l'attente du jugement de la requête au fond, sachant

par la société requérante, que, si les intéressés demandaient que les bons de livraison fussent établis à d'autres noms que le leur, les préposés de la société BRUEZ se sont pliés à cette exigence en sachant

circonstances ne constituent pas une atteinte suffisamment grave aux intérêts de ces agents pour justifier que les décisions contestées soient suspendues dans l'attente du jugement de la requête au fond, sachant

la réception de la déclaration préalable ; que ces dispositions visent notamment à ce que les propriétaires qui ont décidé de vendre un bien susceptible de faire l'objet d'une décision de préemption sachent

Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.

4 juillet 2003, le préfet de Vaucluse a opposé un refus à la demande de la SARL Le Panoramic et de la SCI Les Rameirols d'engager, à l'égard du terrain de camping qu'elles exploitent et possèdent à Sablet

ACOFI-Centre, tout en sachant qu'elle était également salariée de ladite société, puis de démission de ses fonctions à un moment critique pour la société provoquant de ce fait le blocage de son fonctionnement

Le bureau désigne parmi les électeurs présents un certain nombre de scrutateurs sachant lire et écrire, lesquels se divisent par tables de quatre au moins.

Y... a accompagné un électeur dans l'isoloir, il n'est pas contesté que cet électeur, handicapé à 80 % et ne sachant pas lire, pouvait se faire accompagner dans l'isoloir en vertu de l'acticle L.64 du