Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Sembéni, Philippe, Cambien, Brasseur, Deglaire, CGE-Alsthom, Cophignon, Légourd et compagnie, Turquin et SAE

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE

société civile immobilière Immogest et, faisant droit à celle-ci, a annulé l'arrêté du 16 janvier 1998 du préfet du PuydeDôme déclarant cessibles les immeubles nécessaires à la création de la ZAC des Sauzes

; que l'article 2.2 de la même convention stipule : Les immeubles à inclure dans le domaine concédé seront, sans exception, acquis par la SAEM, sur les fonds mis à sa disposition, au nom et pour le

a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à réparer son préjudice né du coût des travaux de remise en état du site exploité par la société anonyme des anciens établissements Pernot (SAEP

Vu 1°), sous le n° 132 858, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 décembre 1991, présentée pour la SARL SERMA, dont le siège social est situé au Sauze, commune d'Enchastrayes

SAE et autres, - les conclusions de M.

de Toulouse, réformé le jugement du 24 novembre 1988 du tribunal administratif de Toulouse, en portant à la somme de 750 236,86 F l'indemnité qu'ils ont été condamnés à verser, solidairement avec la SAES

d'une part, annulé le jugement n° 0402938 du 26 mai 2009 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la SARL Dodat et Villain, de la société SAE

jugement en date du 18 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande d'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 1998 dans le canton de Sauzé-Vaussais

A, de la Société nouvelle Sartore et de la société SAEE Sartore à la garantir en qualité d'assureur dommage ouvrage de la commune de Cocheren ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances

X..., à la Société SAEC et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Jacques X..., demeurant "Bois Renard" Lorigne à Sauze Vaussais (79190), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 18 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

"Société Antillaise d'Etudes et de Gérance" SAEG devant le tribunal administratif de Fort-de-France ; Sur la perte réalisée par la Société à l'occasion de la cession des actions acquises le 28 août 1972

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NANTAISE DES EAUX, dont le siège est rue de la Gironnière BP 98410 à Sainte Luce sur Loire (44980), et la SOCIETE ANTILLAISE DES EAUX ET EFFLUENTS (SAEE

Le Vern, conseiller régional de la région de Haute-Normandie, demeurant à Saint-Martin-Osmonville, Saint-Saens 76680 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule l'élection de M.

POUR EFFET DE MODIFIER LES CONDITIONS D'ACCES AU GARAGE SOUTERRAIN ET DE CONTRAINDRE LES PROPRIETAIRES ET LOCATAIRES D'EMPLACEMENTS DANS CE GARAGE A UTILISER UN ACCES SECONDAIRE OUVERT SUR LA RUE SAINT-SAENS

informée du fait que, lors de sa réunion du 5 juillet 2022, la commission administrative paritaire compétente pour les secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES