Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

, contre la décision du 5 décembre 1988 de la même autorité la radiant, à compter du 1er janvier 1989 de la liste, prévue à l'article 2 du décret du 14 mars 1986, des établissements participant à la lutte

président en exercice et tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2004 du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales relatif à des mesures particulières de lutte

publique ou à la santé des végétaux et des animaux à l'état sauvage ou domestique ou à mettre gravement en cause, par voie directe ou par les perturbations des échanges commerciaux qu'ils provoquent,

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir de l'arrêté du 26 décembre 1986 modifiant l'arrêté du 9 mars 1978 pris pour l'application de l'article 10 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la lutte

) d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3°) de leur allouer une somme de 8 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

REGIONAL, A L'OCCASION DES ACTES DE LEUR FONCTION PUBLIQUE, QUE PAR LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION, LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA SANTE OU LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE" ; CONSIDERANT

lui verser la somme de 10 000F au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de la santé

B...demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage en date du 11 septembre 2000 en tant qu'elle a prononcé à son encontre

l'objet du 15 au 21 mai 1990 ; 2°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 9 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé

TENDANT A L'ANNULATION DU SECOND ALINEA DE L'ARTICLE 8 DU DECRET N. 76-867 DU 13 SEPTEMBRE 1976 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LA RAGE ; VU LA LOI N. 75-2 DU 3 JANVIER 2975 ; LA LOI N. 76-629 DU 10 JUILLET

OCTOBRE 1945 REPRISES SOUS LES ARTICLES L. 312 A L. 325 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; CONSIDERANT QUE SI, EN VERTU DE CES DISPOSITIONS , LES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER ASSUMENT UNE MISSION DE

le cabinet secondaire de gynécologie médicale et obstétrique qu'ils avaient ouvert à la clinique Saint-Renan à Saint-Renan (Finistère) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique

Philippe K..., Mlle Marguerite O..., Mmes Luce F..., Sylvie A..., M. Gilles E..., Mmes Frédérique Z..., Véronique Y..., M. Thierry C..., Mme Catherine J... I..., MM.

DU 1ER FEVRIER 1971, DE L'ACCORD D'ENTREPRISE DU CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE SAINT-JOSEPH DE CLUNY DU 24 FEVRIER 1975 ; 2 ANNULE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1978 EN TANT QUE PAR CET ARRETE LE MINISTRE DE LA SANTE

Considérant qu'à la suite des Etats généraux du sanitaire organisés par l'Etat en 2010, l'ordonnance du 22 juillet 2011 relative à l'organisation de l'épidémiosurveillance, de la prévention et de la lutte

Norbert XD..., demeurant Le Bourg à Saint-Ouen-de-Mimbré, Mmes Bernadette B..., demeurant ..., Renée XV..., demeurant ... à Saint-Michel-de-Chavaignes, M.

pour être autorisés à mettre en oeuvre l'activité de soins "accueil et traitement des urgences" et modifiant le code de la santé publique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique