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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008108225

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Samir X..., ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216341

Admin. suprême

10 juillet 2008

10 juillet 2008

Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Monsieur Samir A, chirurgien-dentiste, exerçant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008068923

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Samir FAWZI Y..., demeurant chez M. Bernard X..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008142835

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008114943

Admin. suprême

12 juin 2002

12 juin 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008194099

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

Salim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008191884

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Sami Ben Lazhar X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008177541

Admin. suprême

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Samir X et d'autre part fixant l'Algérie comme pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008043044

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Samir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032189

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

Samir X..., demeurant ... ; M Samir X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007967254

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Salim X... en tant qu'il prévoit l'éloignement de celui-ci à destination de l'Algérie ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008147612

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Mama Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145022

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Samir X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008068935

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Samir X..., demeurant ... (42100) ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018072711

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Samir A, élisant domicile au cabinet de ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008115371

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Salim X..., demeurant chez M. Hocine X..., impasse Bensa, Bât. E, ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712914

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

Samir D, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487029

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Samir A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007956469

Admin. suprême

30 mai 1997

30 mai 1997

Samir X... demeurant 19, domaine de la Lauch à Guebwiller (68500) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008085447

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Sami X... Y..., demeurant B.P. 20 à Zarat (6026) en Tunisie ; M.

Source officielle

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SIREN 944745033Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

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