CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

92 résultats pour « Sanim »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008145167

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC265 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SANIM

SIREN 843942913Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANIMED FRANCE

SIREN 908319700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANIMED FRANCE

SIREN 908319700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANIMED FRANCE

SIREN 908319700Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SANIM

SIREN 832726822Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

29/01/2026

Voir →

5 SS

CETAT:CETATEXT000008093601

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Salim X..., ensemble sa décision du même jour de renvoi de l'intéressé dans son pays d'origine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025580452

Admin. suprême

26 mars 2012

26 mars 2012

Salim A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100252-1100253 du 20 juin 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008062559

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

Salim X..., demeurant chez Hassina Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008080813

Admin. suprême

8 octobre 1999

8 octobre 1999

Salim X..., demeurant chez Mme Evelyne X..., ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007998122

Admin. suprême

24 janvier 2000

24 janvier 2000

Salim X..., demeurant chez M. Daniel Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128507

Admin. suprême

10 mars 2003

10 mars 2003

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006029

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Salim A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008242879

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

Salim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008080048

Admin. suprême

29 mai 2000

29 mai 2000

Salim X... ; Vu la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 4 février 1997 présentée par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008229811

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Salim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008144509

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Salim X..., ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008046544

Admin. suprême

26 septembre 2001

26 septembre 2001

Salim X... demeurant chez M Y..., 43 rue métairie de l'Oiseau à Montpellier (34070) ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007970020

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

A..., la société SIMPAR, la société SAGIM, M. C..., Mme I..., MM.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178571

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Saniye X, demeurant ...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330342

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

Salim A à ce tribunal ; Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Besançon le 4 juin 2008, la demande présentée par M. A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008082628

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Salim Y..., demeurant chez M. X... 119, La Canebière à Marseille (13001) ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008135991

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Salim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233377

Admin. suprême

13 juin 2005

13 juin 2005

Salim X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199273

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Salime X, le jugement du 2 septembre 1997 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la requête de M.

Source officielle