entre son véhicule et un sanglier ; Considérant que, eu égard aux conditions de circulation sur les autoroutes, l'absence de tout aménagement particulier destiné à empêcher l'accès des grands animaux sauvages

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SYNDICAT VITICOLE DES COTES - DE - SAUMUR, DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

L'arrêté du préfet est pris après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs ..." et qu'aux termes de l'article 14 du même décret : "Le préfet fixe

A est desservi par un chemin traversant les vignes exploitées par le pétitionnaire, prenant accès sur la voie publique départementale allant de La Roque-sur-Pernes à Saumane, et constituant la voie d'accès

nationale des Fédérations départementales des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de gibier d'eau soutiennent que la directive du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

définis par des directives dont s'agit ; Considérant que, selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil 79-409 du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

. | 28-04-04-02-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - PROPAGANDE ELECTORALE - AFFICHES -Affichage sauvage.

présentée par la société des Fourrures Maurice devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages

---- Article 1er : La requête de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE est rejetée.

-03-01-05 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS - ACTES CLAIRS - DIRECTIVES -Directive n° 79-409 du 2 avril 1979 (conservation des oiseaux sauvages

sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondant aux années 1968 à 1975, à raison de l'activité de l'établissement de bains de chaleur qu'il exploite, ..., à l'enseigne : "La Sauna

application est susceptible de provoquer ; qu'ainsi, en l'absence même de dispositions de la loi du 10 juillet 1976 le prévoyant expressément, le préjudice résultant de la prolifération des animaux sauvages

Article 4 : L'Etat versera à l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 3 février 2015 accordant à la société La Provençale une dérogation aux interdictions de destruction d'espèces de flore et de faune sauvages

AURAIT, EN DEPIT DES DIMENSIONS MODEREES DE CHACUNE DES CONSTRUCTIONS ET DU STYLE "PROVENCAL" PREVU POUR LES BATIMENTS, PROFONDEMENT ALTERE, PAR SON IMPORTANCE, LE PAYSAGE AVOISINANT DONT L'ASPECT SAUVAGE

définis par les directives dont s'agit ; Considérant que selon les dispositions de l'article 7 paragraphe 4 de la directive du conseil n° 79-409 du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 juillet et 4 août 2003 présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES

de l'article 34 de la constitution pour édicter une restriction à l'exercice du droit de chasse ; que, d'après l'article 2 du décret du 27 avril 1972, le conseil national de la chasse et de la faune sauvage