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43 résultats pour « Sauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029291706

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Considérant que les requérants critiquent, en outre, certain des choix effectués par le décret attaqué, en particulier pour ce qui concerne le rattachement des communes de Sauclières, de Nant, de Saint-Jean-du-Bruel

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008066600

Admin. suprême

26 novembre 2001

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26 novembre 2001

complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la LIGUE NATIONALE POUR LA LIBERTE DES VACCINATIONS, dont le siège est 4, rue Saulnier

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601217

Admin. suprême

6 octobre 2014

6 octobre 2014

Considérant que les requérants critiquent, en outre, certain des choix effectués par le décret attaqué, en particulier pour ce qui concerne le rattachement des communes de Sauclières, de Nant, de Saint-Jean-du-Bruel

Source officielle