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47 résultats pour « Selafa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007838694

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

François X..., demeurant Clos de Ségaras, chemin Saint-Maurice à Montaren Uzès (30700) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008129511

Admin. suprême

4 novembre 2002

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4 novembre 2002

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X..., ressortissante marocaine née en 1936 à Sejjala Taounate (Maroc), demande l'annulation de la décision du 31 octobre 2000 par laquelle le

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008236894

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X, de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil supérieure de l'ordre des experts-comptables et de la SCP Richard, avocat de la société Secafi Alpha, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374488

Admin. suprême

16 mai 2007

16 mai 2007

compte n° 86 serait inférieure à celle de ses apports manque en fait ; Considérant que le moyen tiré de ce que le classement des terres soumises au remembrement en quatre natures de cultures, causse, ségala

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000034230355

Admin. suprême

20 mars 2017

20 mars 2017

B...a subi, le 15 avril 2013, au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges une opération consistant dans l'exérèse d'un méningiome de la région sellaire ; qu'un scanner cérébral réalisé le 17 avril

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037408477

Admin. suprême

17 septembre 2018

17 septembre 2018

l'invalidité correspondant aux troubles psychiques de Mme B... à la date de sa radiation des cadres ; et compte tenu de l'expertise du docteur Chopin Hohenberg du 5 juillet 2016 ainsi que de celle du docteur Segalas-Talous

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443955.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Il ressort également du dossier d'appel que la société SELAFA, mandataire liquidateur de la société Sinéquanone, a produit un mémoire en défense communiqué le jour même à l'avocat de Mme C, lequel en

Source officielle