Par un arrêt n° 16NC00594 du 6 juillet 2017, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté la requête formée par la SELARL cabinet dentaire A Patrick contre ce jugement.

Par un arrêt n° 24NC00279-24NC00317 du 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a, sur appel de l'ADAPAH 08, de la SELARL Evolution et de la SELARL V et V, respectivement liquidateur et administrateur

d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice transmet au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête de Mme Y et de la SELARL

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 août et 23 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL PHARMACIE DES CHALONGES, dont

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 16 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL centre médical Nobel, dont le siège est route

Par suite, la SELARL Pharmacie Ylang Ylang est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

B et Mme A sont fondés à demander l'annulation de la décision attaquée ; Sur les conclusions de la SELARL GRANDE PHARMACIE B , de M.

Vu 1°) sous le n° 359537, la requête, enregistrée le 18 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ULIS " (SELARL

ces services sur les numéros de nouveaux formats ; 3°) mette à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros à verser au SYNDICAT DES EDITEURS DE SERVICES DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES INDEPENDANTS (SEIRTEL

C et de la SELARL " Cabinet du docteur C " contre ces décisions.

A et la SELARL Pharmacie du marché se pourvoient en cassation contre cette décision. 2.

La requête visée ci-dessus a été introduite au nom de la société " MEDINF'57-SELARL DE MEDECINS ", par Maître Di Vizio, avocat.

du conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle du 20 octobre 2010, maintenant l'inscription au tableau de l'ordre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL

l'inscription au tableau de l'ordre d'une seconde SELARL dénommée " Cabinet de la vallée de Kaysersberg ", dont elle est l'associée unique.

Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE SELARL ACACCIA, ayant son siège ... agissant par ses gérants, M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 6 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SELARL PHARMACIE DES CHALONGES, dont le siège

, en raison du risque d'exposition à un agent infectieux transmissible par voie sexuelle.

France à " relayer avec la plus grande énergie la campagne de communication relative à la ligne azur, ligne d'écoute pour les jeunes en questionnement à l'égard de leur orientation ou leur identité sexuelle