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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198635
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Gérard Y droit à pension au taux de 10 % pour séquelles de fistule anale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288295
23 juillet 2014
23 juillet 2014
septembre 2013 par lequel la cour régionale des pensions de Nîmes a annulé le jugement n° 01/00080 du 30 novembre 2004 du tribunal des pensions du Gard fixant à 20 % le taux d'invalidité résultant des séquelles
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008202477
3 décembre 2003
3 décembre 2003
la cour régionale des pensions de Bastia a annulé le jugement du 7 juin 1999 du tribunal départemental des pensions de la Haute-Corse lui accordant le droit à la révision du taux de sa pension pour séquelles
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169815
6 juillet 2005
6 juillet 2005
X... a demandé une pension pour des séquelles minimes de traumatisme du genou droit, des séquelles de blessure thoracique, un syndrome subjectif post-traumatique et une baisse bilatérale de l'acuité visuelle
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449123.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise en vue de déterminer, d'une part, les séquelles
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886699
30 mars 2011
30 mars 2011
; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que les séquelles d'entorse de la cheville gauche dont se prévaut M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024106
26 mars 2010
26 mars 2010
Tinh A remplissait les conditions légales pour bénéficier d'une pension de victime civile de la guerre d'Indochine au titre des infirmités de surdité gauche et de séquelles de brûlures du membre supérieur
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004750
18 décembre 2006
18 décembre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par l'arrêt attaqué du 21 novembre 2003 la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence, d'une part, après avoir reconnu que l'infirmité séquelles
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186257
12 décembre 2003
12 décembre 2003
X concernant les séquelles de traumatisme dorso-lombaire ; que M.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140218
25 juin 2003
25 juin 2003
pour sa part aggraver l'état du pensionné ; qu'ainsi, la cour, en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée par le représentant de l'Etat, si l'aggravation de l'infirmité pensionnée séquelles
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374623
27 juin 2007
27 juin 2007
de Metz a annulé le jugement du 13 février 2004 du tribunal départemental des pensions militaires de la Moselle lui accordant un droit à pension aux taux de 30 % pour l'aggravation de l'infirmité séquelles
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466203.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
B soutient qu'il est entaché : - d'insuffisance de motivation et d'erreur de droit en ce qu'il juge que le retard au diagnostic de la pathologie qu'il a subi n'a pas eu d'incidence sur les séquelles dont
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179647
24 mars 2004
24 mars 2004
X droit à pension militaire pour séquelle d'entorse du genou gauche, la cour régionale usant de son pouvoir souverain d'appréciation des faits et des pièces du dossier a jugé que la séquelle d'entorse
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008180704
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Bordeaux a rejeté sa demande d'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions de la Gironde du 22 novembre 1996 rejetant sa demande de pensions pour les infirmités gonalgie bilatérale, séquelles
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155142
24 mars 2004
24 mars 2004
régionale des pensions de Versailles a annulé le jugement du 13 janvier 1999 par lequel le tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine lui a reconnu droit à pension au taux de 20% pour séquelles
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038288640
28 mars 2019
28 mars 2019
B...d'échapper au handicap dont il est atteint et, d'autre part, dans l'hypothèse où plusieurs causes seraient à l'origine des séquelles dont demeure atteint l'intéressé, de faire le partage entre chacune
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257796
4 août 2006
4 août 2006
des traumatisés crâniens, de rejeter les conclusions de l'intéressé relatives à ces infirmités et de confirmer ce jugement en tant qu'il a rejeté la demande de pension pour les infirmités dénommées séquelles
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253154
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Jean-Pierre X une pension d'invalidité de 15 pour 100 pour séquelle d'entorse de la cheville gauche ; 2°) statuant au fond, d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008255623
5 mai 2006
5 mai 2006
Malik A une pension militaire d'invalidité au taux de 10 %, pour une infirmité dénommée séquelles de hernie discale à compter du 22 mai 1997 ; 2°) statuant au fond, d'annuler le jugement du 26 avril 2002
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181439
5 avril 2004
5 avril 2004
X des infirmités résultant de séquelles de blessure trans-fixiante de la cuisse gauche, de cicatrice péri-rotulienne externe du genou droit, de séquelles de blessure par balle au bras gauche et de coxalgies
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