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64 résultats pour « Servane LE BOURCE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031563934

Admin. suprême

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Il peut être assisté ou représenté par les services de l'Autorité des marchés financiers.

Source officielle

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CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000028770829

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

d'investissement et des services connexes à des clients, les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts des clients

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763262

Admin. suprême

15 décembre 1989

15 décembre 1989

) Notion de "bourg"

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008013830

Admin. suprême

18 mars 1998

18 mars 1998

; que le comité d'entreprise de la société de bourse A.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007800287

Admin. suprême

1 mars 1991

1 mars 1991

à un membre du service d'inspection de la société des bourses françaises, laquelle aux termes de l'article 10 de ladite loi "dispose en son sein d'un service de contrôle qui a notamment pour mission de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635297

Admin. suprême

4 février 1966

4 février 1966

CETAT135-02-03-03 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - SERVICES COMMUNAUX -Cimetières et pompes funèbres. Agrandissement d'un cimetière.

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

ROBIN-BINON, 36 Bute d'Archelet (18000) Bourges ; Mme Yvonne ROGER, Bastide arine 20 Nautica (66420) Le Barcarès ; M. ROSSARD, restaurant "Le Bistrot", Le Petit Havie (97190) Le Gosier ; MM.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007647006

Admin. suprême

18 mars 1977

18 mars 1977

PUBLICS - ORGANISME PRIVE GERANT UN SERVICE PUBLIC - Bourse de commerce - Retrait de la carte professionnelle de remisier - Compétence de la juridiction administrative. | 17-05-02,RJ1,RJ2 COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

gain litigieux : 13.Aux termes de l'article 79 du code général des impôts : " Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023886619

Admin. suprême

28 mars 2011

28 mars 2011

sa décision sur le rôle réciproque de la SOCIETE EUROLAND FINANCE et des dirigeants de la société Prologue Software dans l'opération d'émission d'ABSA et sur l'obligation de justifier des ordres de bourse

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008169075

Admin. suprême

10 mai 2004

10 mai 2004

code monétaire et financier ; Vu le décret du 28 mars 1990 relatif au Conseil de discipline de la gestion financière ; Vu le règlement n° 96-03 du 6 janvier 1997 de la Commission des opérations de bourse

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028717862

Admin. suprême

12 mars 2014

12 mars 2014

. - PRESTATAIRES DE SERVICES FINANCIERS - OBLIGATION DE SERVIR AU MIEUX LES INTÉRÊTS DES CLIENTS - PORTÉE. | 13-01-02-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. CAPITAUX. OPÉRATIONS DE BOURSE.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008090603

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

-02-01-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS TAXABLES - OPERATIONS TAXABLES - Notion de prestations de service

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315819

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

d'agrégation et, à titre subsidiaire, à raison des services de non titulaire qu'il a effectués en qualité de moniteur de travaux pratiques à la faculté des lettres et des sciences humaines de Lyon ; 2

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CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149933

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Le rapporteur, avec le concours des services du Conseil des marchés financiers, procède à toutes investigations utiles. Il peut recueillir des témoignages.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000008042997

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

Vallée, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007726205

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

16-05-05 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - CIMETIERES -Agrandissement à une distance de plus de 35 mètres de l'enceinte de villes ou bourgs - Notion de "ville ou bourg" | 34-01-01-02 EXPROPRIATION

Résumé IA — à vérifier
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180100

Admin. suprême

16 juin 2004

16 juin 2004

sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2000 du centre d'action sociale de la ville de Paris lui demandant le remboursement de la somme de 7 927,35 euros perçue au titre de la bourse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007670802

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - [1],RJ1 Notion de "ville et bourg" au sens du décret modifié du 23 prairial an XII [RJ1].

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007869218

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

administratif de Strasbourg a annulé la décision du 7 juillet 1992, ensemble la décision du 19 février 1993 du recteur de l'académie de Strasbourg refusant à Mlle Fabienne X... l'attribution d'une bourse

Source officielle