Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre 2015 et 21 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société SOGEA SUD, venant aux droits de la société

R en qualité de conseiller municipal de cette commune ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 270 du code électoral : Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier

pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Pannier, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

160 du 15 juillet 1982, notamment son article 21 ; Vu le décret n° 1088-1034 du 7 novembre 1988 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Par un arrêt n°s 18PA00487, 18PA00494 du 6 juillet 2018, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel d'Ile-de-France Mobilités venant aux droits du STIF, annulé le jugement du tribunal administratif

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 juillet 2018, présentée par M.B... ; 1.

Par suite, la communauté d'agglomération de Marne la vallée - Val maubuée, venant aux droits de la communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne, ne faisant état d'aucune circonstance de la nature

B est fondée sur l'examen de son dossier qui a révélé qu'il avait giflé son ex-épouse, alors qu'il venait chercher ses enfants au domicile de cette dernière le 30 juin 2017, et qu'il avait été poursuivi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

La caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, venant aux droits et obligations du régime social des indépendants, mis en cause, a demandé au tribunal administratif de

Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 11 juin 2014 au greffe de cette cour, présentée par la société Financière Honoré, venant

autres pièces du dossier ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie

Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini

lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office public d'aménagement et de construction Val d'Oise Habitat (OPAC du Val-d'Oise Habitat) venant

cour administrative d'appel de Nancy a annulé le jugement du 22 mars 2012 du tribunal administratif de Strasbourg et condamné in solidum la société Sanichauf et la société Egis Bâtiments Grand Est, venant

notamment par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie-Justine

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat

libertés fondamentales ; Vu le code de commerce ; Vu l'ordonnance n° 45-3138 du 19 septembre 1945 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie