CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 résultats pour « Stanislas COMTE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036694135

Admin. suprême

9 mars 2018

9 mars 2018

président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas informé les membres de l'assemblée plénière des résultats du vote et n'a pas fait délibérer ces derniers sur l'organisation d'un nouveau scrutin, comme

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883734

Admin. suprême

Page 3 sur 3

← Précédent

19 mai 1995

19 mai 1995

Bernard XI..., domicilié I.U.F.M. de Franche-Comté Fort Griffon à Besançon (25000) ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450347.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

AI et de valider le compte de campagne de M. Q.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652967

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

STANISLAS PAR SUITE DE L'EFFONDREMENT DE LA CARRIERE SOUTERRAINE DU MONT RIVEL, PRES DE CHAMPAGNOLE JURA LE 27 JUILLET 1974 ; VU LE CODE MINIER ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; VU LE DECRET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992938

Admin. suprême

7 avril 1999

7 avril 1999

Alain XM..., demeurant Ile Falcon à Saint-Barthélémyde-Séchilienne, par M. et Mme Christian et Stanislawa XM..., demeurant Ile Falcon à SaintBarthélémy-de-Séchilienne, par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007944730

Admin. suprême

17 novembre 1997

17 novembre 1997

Xavier ZB..., demeurant Bois de la Comté à Longues (63270), M. Jean-Claude ZC..., demeurant ..., M. XW... PIQUERAS, demeurant ..., M.

Source officielle