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91 résultats pour « Supini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007708578

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

notamment de son article L. 66, il entre dans le champ d'application de ces dispositions en sa qualité d'ancien militaire de carrière ; que la circonstance que ses services de stagiaire n'aient pas été suivis

Source officielle

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000008224540

Admin. suprême

27 juillet 2006

27 juillet 2006

qu'il s'est inscrit cette même année au registre national des entreprises dans la rubrique "cabinet d'études techniques" ; qu'il a effectué plusieurs missions d'expertise, participé à des forums, et suivi

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100682

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

. - ERREUR SUR LE REDEVABLE LÉGAL - DÉGRÈVEMENT SUIVI DU RÉTABLISSEMENT DE LA TAXE AU NOM DU PROPRIÉTAIRE (ART. 1404 DU CGI) - CONDITION - RESPECT DES OBLIGATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1402 DU CGI -

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647208

Admin. suprême

16 mai 1975

16 mai 1975

REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER -Indemnité d'éloignement des départements d'outre-mer - Conditions d'octroi - Agent ayant suivi

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007754219

Admin. suprême

22 février 1989

22 février 1989

, qui s'est pourvu contre le refus du maire d'Andresy de lui verser les honoraires afférents à un avant-projet de construction d'une salle des fêtes qu'il avait remis à la commune et qui n'a pas été suivi

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037530718

Admin. suprême

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Il ressort des pièces du dossier que l'avocat qui souhaite ainsi être référencé auprès du Centre national de médiation des avocats doit, sous réserve de dispositions transitoires, avoir suivi 200 heures

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008152639

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

directeur du service d'hématologie de l'institut Paoli-Calmettes, centre régional de lutte contre le cancer, a tenu une conférence de presse le 2 décembre 1997, dans les locaux dudit centre, sur le "suivi

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692572

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

tribunal administratif de Paris en tant que, par celui-ci, ledit tribunal a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice résultant de ce qu'il n'a pas été avisé du fait que son fils était suivi

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629926

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

PARTICULIERES - REVENUS DES CAPITAUX MOBILIERS ET ASSIMILABLES - REVENUS DISTRIBUES - AVOIR FISCAL -Boni de cession résultant pour un actionnaire personne physique du rachat par la société de ses propres titres suivi

Résumé IA — à vérifier
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028583863

Admin. suprême

10 février 2014

10 février 2014

DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE IMPOSABLE. - OBLIGATION DE PRODUCTION DE L'ÉTAT DES ABANDONS DE CRÉANCES ET SUBVENTIONS (ART. 223 B DU CGI) - OBJET - SUIVI DES MOUVEMENTS FINANCIERS À L'INTÉRIEUR DU GROUPE,

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064424

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

En jugeant qu'il résultait de la copie d'écran du tableau de suivi fournie, à la demande de l'administration fiscale, par les services postaux à partir de leur application informatique interne de suivi

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029003685

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

. - QUESTIONS COMMUNES - COTISATION ÉTABLIE, À LA SUITE D'UNE MUTATION DE PROPRIÉTÉ, AU NOM D'UNE PERSONNE AUTRE QUE LE REDEVABLE LÉGAL - DÉGRÈVEMENT SUIVI DU RÉTABLISSEMENT DE LA TAXE AU NOM DU PROPRIÉTAIRE

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007749595

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

X... au motif qu'admis au concours d'accès dans cette école, celui-ci en avait suivi la scolarité sans figurer sur la liste des infirmiers envoyés à cette école par l'établissement hospitalier dans le

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042077

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

162-15-2 du code de la sécurité sociale, issu de la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999, prévoit que les partenaires conventionnels assurent, pour chacune des professions de santé exerçant en ville, le suivi

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000032064578

Admin. suprême

15 février 2016

15 février 2016

étrangère à une gestion commerciale normale que s'il est établi que l'avantage consenti était contraire ou étranger aux intérêts de cette société ; que si le rachat de ses propres titres par une société suivi

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739667

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

39-06-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - QUESTIONS COMMUNES - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -Projet non suivi d'exécution

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007669923

Admin. suprême

13 mars 1981

13 mars 1981

N'AIT PAS SUIVI, CONTRAIREMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 25 AOUT 1958, "AU CENTRE D'ENSEIGNEMENT DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES, DES COURS SANCTIONNES PAR DES EXAMENS ELIMINATOIRES

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007751845

Admin. suprême

14 juin 1989

14 juin 1989

imputable à la décision illégale du 31 mai 1977 ne saurait être tenu pour supérieur, dans les circonstances de l'espèce, à la diminution du revenu qu'elle a subie pendant les deux premières années qui ont suivi

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CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445624

Admin. suprême

20 mars 2015

20 mars 2015

. - IMMEUBLE INSALUBRE - ARRÊTÉ CONSTATANT L'INSALUBRITÉ IRRÉMÉDIABLE SUIVI D'UNE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE - RECOURS CONTRE LA DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE - APPRÉCIATION DE L'ÉTAT DE L'IMMEUBLE

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000027300337

Admin. suprême

5 avril 2013

5 avril 2013

LIBERTÉ DE CONCLUSIONS TENDANT À CE QU'IL SOIT ENJOINT À L'ADMINISTRATION DE DÉSIGNER UN CENTRE D'HÉBERGEMENT ALORS QU'IL EST SANS DOMICILE FIXE ET MALADE - 1) OFFICE DU JUGE - POSSIBILITÉ D'ORDONNER UN SUIVI

Résumé IA — à vérifier