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49 résultats pour « Talaris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008103906

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AQUA-GERIF, représenté par son liquidateur, l'entreprise générale de construction Tabard

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869497

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Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

ayant été à nouveau donnée à Me Jacoupy, avocat de M. et Mme Michel A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A sont associés de la SCI du 10 rue Benoît Tabard

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018503419

Admin. suprême

28 mars 2008

28 mars 2008

mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars et 17 juillet 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX, dont le siège est avenue des Tamaris

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

A..., Z..., D..., X..., N..., J..., M..., Cornez, Giry, Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007931434

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

et approuvé la modification des plans d'occupation des sols des communes de Sisteron et de Mison dans le département des Alpes-de-Haute Provence et du Poèt, Upaix, Ventavon, Vitrolles, La Saulce et Tallard

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Roger X..., demeurant Quartier Tabarry, Route de Cabasse au Luc (83340), M. Bernard XX..., ... au Luc (83340), M. Pierre XK..., demeurant HLM La Ferrage au Luc (83340), M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

Françoise M..., demeurant ..., Mme Geneviève E..., demeurant ..., au Mée-sur-Seine (77360), Mme Patricia G..., demeurant 15, Bd Chateaubriand à Melun (77000), Mme Madeleine GESCOFF, demeurant 4, rue des Tamaris

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767853

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

X... la somme de 100 000 F en réparation du préjudice subi à la suite du tarissement de la source des Riaux du fait des pompages effectués par la COMMUNE DE CARCES et d'autre part a mis à sa charge les

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740400

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

du fait de leur application, subissent un préjudice anormal et spécial ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'application de l'arrêté du maire de Saint-Georges-sur-Loire a provoqué le tarissement

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