VERSÉE PAR LES PRATICIENS HOSPITALIERS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 6154-3 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE - A) NATURE DE LA REDEVANCE - REDEVANCE POUR SERVICE RENDU - B) MONTANT DE LA REDEVANCE POUVANT TENIR

le lendemain ; Considérant que, saisi de l'appel formé par l'EURL NORBERT FAMULARO et la SOCIETE DI TRENTO, il appartenait au juge d'appel, statuant dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel, de tenir

Francispillai Y..., que ni les documents figurant au dossier ni les déclarations de l'intéressé, qui n'étaient assorties d'aucun élément probant, ne permettaient de tenir pour établis les faits allégués

à l'annulation de ce jugement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article R. 123-12 dans sa version applicable au litige : Le plan d'occupation des sols, éventuellement modifié pour tenir

de la combinaison de ces dispositions que l'administration peut, lors de l'attribution des sièges aux organisations syndicales appelées à désigner des représentants aux comités techniques paritaires, tenir

B...une sanction de trois ans d'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux, de réduire de deux ans la durée d'exécution de cette sanction pour tenir compte de l'interdiction de deux ans d'exercer

ne veut se réclamer de la protection de ce pays" ; Considérant qu'en estimant que ni les documents versés au dossier par le requérant ni les déclarations faites en séance publique ne permettaient de tenir

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat en intervention de l'association "La Baule Tennis Club", - les conclusions de M.

X... et autres, tendant respectivement à ce que le juge des référés ordonne un contrôle sur les conditions de réalisation d'un terrain de tennis dans la commune de Tayrac ; la communication d'un dossier

décision du sous-préfet d'Albertville rejetant sa réclamation tendant à constater la nullité de la délibération du conseil municipal de Méribel-les-Allues résiliant le contrat d'occupation de courts de tennis

commissions ne sauraient, après avoir procédé à la répartition des parcelles par classes de valeur culturale, attribuer légalement à certaines d'entre elles des points de productivité supplémentaires pour tenir

NOTIFICATION DE REDRESSEMENT - CONTENU -Notification des bases d'imposition rendue obligatoire par l'article 3 de la loi du 29 décembre 1977 - Notification faite antérieurement à titre facultatif ne pouvant en tenir

d'appréciation ; Considérant, d'autre part, que la conclusion d'un pacte civil de solidarité constitue, pour l'autorité administrative, un élément de la situation personnelle de l'intéressé, dont elle doit tenir

L. 441-1-4 DU CCH - POSSIBILITÉ DE TENIR COMPTE DE LA CIRCONSTANCE QUE L'INTÉRESSÉ DISPOSE DÉJÀ D'UN LOGEMENT [RJ1] - ELÉMENTS À PRENDRE EN COMPTE POUR APPRÉCIER LE CARACTÈRE ADAPTÉ DU LOGEMENT - HANDICAP

Klein X... tenir compte de tous les efforts, mêmes postérieurs à la sanction, accomplis par l'intéressé pour améliorer son comportement, n'a pas, en proposant, de remplacer la mesure de révocation sans

N..., sans qu'il y ait lieu, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, de tenir compte du fait qu'au second tour, la liste menée par M.

RESTAURATION SCOLAIRE - 1) OBLIGATION POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE DISTRIBUER DES MENUS DE SUBSTITUTION - ABSENCE [RJ1] - 2) INTERDICTION DE PROPOSER DE TELS MENUS - ABSENCE [RJ2] - 3) OBLIGATION DE TENIR

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-12 du code de l'urbanisme : "Le plan d'occupation des sols, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de